Chargé de mission qualité er inspection des établissements et services sociaux et médico-sociaux (h/f)

Positionnement et organisation :

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :

• « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités territoriales
• « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » – Pacte des réussites citoyennes
• « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » – Pacte des solidarités humaines

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Le Pacte des solidarités humaines pose, à travers 16 ambitions, les axes d'une politique forte visant à faire reconnaître la place de chacun dans la société, à aider à faire face aux difficultés rencontrées par les habitants, à veiller à la qualité de l'offre d'accueil et d'accompagnement, et à fédérer les acteurs pour développer les solidarités.

Positionnement hiérarchique :

Pôle solidarités

            └ direction de l’enfance et de la famille  

                        └ service départemental des établissements et services médico-sociaux

                                    └ mission d’appui, qualité et inspection

Le Service Départemental des Établissements et Services Médico-Sociaux (SDESMS) a pour mission de piloter et mettre en œuvre la politique départementale de l’accueil institutionnel en lien avec les Maisons du Département Solidarité (MDS) et les services de la Direction Enfance et de la Famille (DEF). Son action s’inscrit pleinement dans les objectifs poursuivis par le pôle solidarités : améliorer le pilotage, garantir l’équité de traitement, assurer la sécurité juridique et financière dans l’exercice des compétences départementales.  Il assure à ce titre :

• l’étude et la programmation de l’offre d’accueil en établissements ;
• la délivrance et le renouvellement des autorisations;
• la contractualisation pluriannuelle;
• l’inspection, le contrôle de la qualité de la prise en charge ;
• l’allocation de moyens et le contrôle financier ;
• le suivi de l’activité.

Composé de 8 agents, le service s’organise en deux entités, 3 chargés de mission accompagnement et contrôle des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) rattachés directement au chef de service et 1 mission d’appui, qualité, inspection composée de 4 agents (dont le poste de chargé de mission qualité et inspection) assurant notamment les fonctions supports nécessaires à l’activité du service.

Les ESMS suivis par le service sont diversifiés : 24 Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) répartis sur de nombreux sites dans le Département, 3 Centres Maternels et Parentaux (CMP), 6 Foyers de Jeunes Travailleurs(FJT), 8 Services de Prévention Spécialisée (SPS), 3 services d’Accompagnement Éducatif en Milieu Ouvert (AEMO), 7 Services d’Aide à Domicile (SAD), 10 Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), 6 Centre d’Hébergement de Réinsertion Sociale (CHRS), 1 lieu de vie et d’accueil.

Le budget consacré au financement de l’ensemble de ces dispositifs est de l’ordre de 150 millions d’euros.

Le suivi de ces ESMS s’exerce en lien avec les autres institutions du champ des politiques de l’enfance : Agence Régionale de Santé (ARS), Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

Mission :

Sous la responsabilité du chef de mission d’appui, qualité et inspection, vous êtes en charge d’assurer des relations fonctionnelles et transversales avec l’ensemble des agents du service, ainsi que les autres services de la direction et les partenaires extérieurs. Vous pouvez aussi être amené à faire le lien avec le secrétariat général du pôle solidarités dans l’exercice de ses missions et le suivi des dossiers.

Vos missions sont les suivantes :

Contrôler le fonctionnement et les inspections :

Participer à l’élaboration du plan annuel de contrôle de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux habilités Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et des établissements et services médico-sociaux ayant une autorisation conjointe avec la PJJ.

Organiser et conduire les contrôles de fonctionnement et les inspections ;

• animer l’équipe dont vous proposez la composition ;
• participer aux contrôles de fonctionnements et inspections ;
• rédiger les rapports consécutifs aux contrôles de fonctionnement et d’inspections réalisés ;
• assurer les suites et élaborer les outils nécessaires au respect des échéances.

Collaborer et participer aux contrôles de fonctionnement et aux inspections conjointement avec les services de la PJJ ;

• assister à la rédaction des rapports consécutifs aux contrôles de fonctionnement et des inspections réalisées ;
• assurer les suites en collaboration avec la PJJ ainsi que le respect des échéances.

Evaluer les ESMS :

Participer à la rédaction de l’arrêté de programmation annuel des évaluations 

• compléter le calendrier des évaluations des établissements de compétence départementale et conjointe (ARS, PJJ);
• assurer le suivi et élaborer les outils nécessaires au suivi de l’activité .

Etudier et analyser les rapports d’évaluation en vue du suivi du plan d’amélioration de la qualité et des renouvellements d’arrêté d’autorisation en lien avec les chargés de mission accompagnement et contrôle des ESMS.

Signaler les évènements graves:

• assurer le recueil, le traitement et le suivi des incidents signalés par les établissements et services médico-sociaux habilités à l’aide sociale à l’enfance en lien avec les territoires.
• participer aux commissions techniques d'évaluation, de traitement et de suivi des signalements organisées au sein de la direction.
• participer à la rédaction du rapport annuel sur la gestion des établissements recensant notamment les évènements indésirables graves, présenté par le Président du Conseil départemental à l’assemblée départementale.

 Concernant les projets de création d’établissements ou de services:

• participer à l’étude et l’analyse des projets transmis par les organismes gestionnaires d’ESMS, suivre et accompagner leur mise en œuvre en lien avec les chargés de mission accompagnement et contrôle des ESMS.
• participer aux visites de conformité préalables à l’ouverture et à la rédaction des procès-verbaux de conformité.

Vous pourrez également être désigné référent d’une thématique ou d’un outil et développer à ce titre des compétences particulières dont pourra profiter l’ensemble du service.

Les missions décrites ci-dessus s’exercent dans le cadre d’un travail en équipe au sein même du service mais également en transversalité de façon courante avec les autres services de la direction ou du pôle solidarités, les équipes des maisons du Département solidarités, ponctuellement avec la direction de l’accompagnement juridiques, la direction des achats et de la commande publique et la direction des finances.

L’agent, en dehors des missions et activités décrites ci-dessus, peut être amené à réaliser d’autres missions en cohérence avec son cadre d’emplois et son grade.

Compétences requises :

Savoirs

• connaissance des institutions sociales et médico-sociales et de la législation sociale ;
• connaissance des règles d’autorisation, de fonctionnement et de contrôle des ESMS.

Savoir-faire

• capacité à mener une démarche d’inspection (préparation, visites sur place, rédaction du rapport)
• capacité à mener une réflexion transversale ;
• capacité d’analyse et de synthèse ;
• capacités rédactionnelles ;
• capacité à rendre compte ;
• maîtrise de l’outil informatique.

Savoir-être

• capacité à travailler en équipe ;
• capacités d’écoute et de négociation ;
• rigueur, organisation et respect des délais.