Scolarisation des enfants handicapés

Afin que toutes les décisions relatives à la scolarisation des enfants handicapés soient prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pour la rentrée 2011, un calendrier fixant des dates limites pour le dépôt des demandes à la Maison Départementale des Personnes Handicapées a été établi en concertation avec l’Éducation Nationale et les établissements médico-sociaux :

• le 18 février 2011 pour les demandes telles que le milieu ordinaire avec accompagnement AVS-I, première orientation, réorientation médico-social-milieu ordinaire et vice-versa, matériel pédagogique adapté
• le 7 mars 2011 pour les poursuites de prises en charge en SESSAD
• le 13 mai 2011 pour les demandes de maintien en structure au titre de l’amendement Creton

Seuls les dossiers complets pourront être étudiés par la Commission des Droits et de l’Autonomie. Les enseignants référents ou le service social des établissements médico-sociaux sont chargés d’accompagner les familles pour la constitution des demandes et de recueillir les différents bilans et expertises nécessaires à l’évaluation du handicap de l’enfant.

Le respect de ce calendrier est essentiel pour le bon déroulement de l’examen des demandes. Néanmoins, pour les situations urgentes ou exceptionnelles, un traitement spécifique est prévu.