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Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale

Publié le 7 juin 2016

Le 1er janvier 2017, le Pas-de-Calais passera de 33 à 19 EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Il aura fallu quatre réunions de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) pour sceller le périmètre définitif de l’intercommunalité dans le Pas-de-Calais, un périmètre initialement établi par la préfète Fabienne Buccio en application de la loi NOTRe ( dont l’un des objectifs était de mettre fin aux intercommunalités de moins de 15 000 habitants.

Et la quatrième réunion de la CDCI le 3 juin dernier a vu naître la communauté d’agglomération la plus rurale de France. En adoptant sur proposition de la préfète, le regroupement de la Communauté de communes Artois-Lys (autour de Lillers) et de la Communauté de communes Artois-Flandres (autour d’Isbergues) avec Artois Comm Béthune-Bruay-Nœux, la CDCI a créé un EPCI de 100 communes, 62 ayant moins de 2 000 habitants. 

Ces trois là ont l’habitude de travailler ensemble depuis 1996 par le biais du Smescota (Syndicat mixte d'études pour le schéma de cohérence territoriale de l'Artois)

a souligné Michel Dagbert président du Département du Pas-de-Calais (et du Pôle métropolitain de l’Artois). Il voit dans cette fusion "un aboutissement", sûr que les communes rurales "qui seront écoutées".

Le président du Département s’est dit "satisfait" de la nouvelle carte intercommunale.

Les 19, nous les connaissons bien

, rappelant au passage que dans le cadre de la territorialisation de ses politiques, le conseil départemental (et général précédemment) avait signé un contrat territorial de développement durable avec chacune des 33 EPCI existantes. 

Il faudra désormais agglomérer les contrats, il revient aux 19 d’écrire leur projet de territoire

. Michel Dagbert n’a pas manqué de prôner "les rapprochements entre Pôles métropolitains", vitaux selon lui pour peser 

à l’heure des Hauts-de-France, région de 6 millions d’habitants

.

L’arrêté de périmètre sera pris le 15 juin, les communes ont 75 jours pour se prononcer, les nouveaux exécutifs seront en place le 15 décembre.

Les 19 EPCI du Pas-de-Calais :

  • la Communauté urbaine d’Arras (au périmètre étendu)
  • la communauté de communes du Sud-Artois (au périmètre étendu)
  • la communauté de communes Osartis-Marquion
  • une nouvelle communauté de communes regroupant Atrébatie, Deux-Sources et Porte des Vallées
  • une nouvelle communauté de communes regroupant Pernois, Vertes Collines du Saint-Polois, région de Frévent et Auxilois
  • une communauté d’agglomération de Saint-Omer que rejoignent les communautés de communes de la Morinie, du canton de Fauquembergues et les communes d’Aire-sur-la-Lys, Wittes, Quiestède et Roquetoire issues de la communauté de communes du Pays d’Aire qui disparaît
  • une nouvelle communauté de communes regroupant les anciens EPCI du canton de Fruges et du canton d’Hucqueliers
  • une nouvelle communauté d’agglomération avec les anciennes communautés de communes Mer et Terres d’Opale, Opale Sud et du Montreuillois
  • la communauté de communes des 7 Vallées
  • une nouvelle communauté de communes regroupant le Sud-Ouest du Calaisis (réduit à 5 communes) et les Trois Pays
  • une communauté d’agglomération du Calaisis élargie (avec Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais)
  • la communauté d’agglomération de Lens-Liévin
  • la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin
  • la communauté d’agglomération du Boulonnais
  • la communauté de communes de la Terre des Deux Caps
  • la communauté de communes de la région d’Audruicq
  • la communauté de communes de Desvres-Samer
  • la communauté de communes du Pays de Lumbres
  • la nouvelle communauté d’agglomération Artois Comm (avec Artois-Lys et Artois-Flandres).