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Canal Seine Nord Europe lot 3 secteur HAVRINCOURT-HERMIES

Publié le 22 novembre 2017

Le projet d’aménagement foncier relatif au projet de Canal Seine Nord Europe (lot 3 secteur HAVRINCOURT-HERMIES) a fait l’objet d’une enquête publique portant sur la définition du périmètre d’intervention et sur les propositions d’aménagement. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur la poursuite des opérations.

Pour des raisons administratives, le document ne peut être rendu accessible aux synthèses vocales et conforme aux attentes du RGAA

Contact

Service de l’Aménagement Foncier et du Boisement

Tél : 03 21 21 90 01

direnv.secretariat@pasdecalais.fr

Documents

RAPPORT

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ANNEXES AU RAPPORT CSNE

Poids : 2,09 Mo
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CONCLUSIONS

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