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Aménagement Foncier de MENTQUE-NORTBECOURT

Publié le 12 mars 2018

La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier conduite par le Département du Pas-de-Calais permet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, de contribuer à l’aménagement du territoire communal en assurant la mise en valeur des espaces naturels. Elle prévoit la réalisation d’un nouveau plan cadastral respectant ces objectifs, le bornage des nouvelles propriétés ainsi que la réalisation de travaux connexes liés à la protection de l’environnement et à la desserte du foncier. La présente enquête publique concerne la mise en œuvre de cette procédure sur la commune de MENTQUE-NRTBECOURT avec extension sur la commune de NORT-LEULINGHEM.

Contact

Pierre CANU

Tel : 03 21 21 90 01

mailto:direnv.secretariat@pasdecalais.fr

Documents

Arrêté ouverture Enquête Publique 28 02 2018

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AVIS ENQUETE PROJET

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Mémoire justificatif

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Mentque-projet_TA

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Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-plan5000eme

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Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-liste

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Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-estimatif

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Mentque - Tvx connexes - description travaux_19janv2018

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Etude Impact 1

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Etude Impact 2

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Etude Impact 3

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avisDREAL

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