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Aménagement Foncier de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ - Rapport et avis du Commissaire enquêteur

Publié le 12 janvier 2018

Territoire : Arrageois

Le projet d'Aménagement Foncier des Communes de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ a fait l'objet d'une enquête publique sur le projet  et le programme des travaux connexes. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur la poursuite des opérations.