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Appel à projet Aides Techniques d'Occasion

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais lance un appel à projet qui vise à développer l’accès aux aides techniques d’occasion aux personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Cet appel à projet est ouvert aux associations et structures d’insertion ayant une activité en lien avec les publics concernés et pouvant couvrir l’ensemble du territoire départemental.

Le projet fera l’objet d’une convention allant de 2018 à 2021.

La date de clôture des candidatures est fixée au jeudi 15 février 2018.

Contexte

L’allongement de l’espérance de vie soulève la question de la dépendance et du maintien à domicile. Le bien vieillir et l’accompagnement du soutien à domicile sont donc des enjeux majeurs de la politique départementale d’autonomie. Ces objectifs font partie du schéma départemental d’autonomie 2017 – 2022 et inséré dans le Pacte des Solidarités et du développement social voté le 29 juin 2017 par le Conseil Départemental. Celui-ci prévoit en effet de préserver l’autonomie et exercer sa citoyenneté, notamment en optimisant l’accès aux aides techniques et aménagements du logement.

Le Pas-de-Calais compte, au 31 décembre 2016, 27 136 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile et 4 772 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). 

En 2015, 50 aides techniques ont été attribuées dans le cadre de l’APA et 601 pour la PCH. En 2016, ce sont 110 bénéficiaires APA et 1 006 de la PCH qui ont bénéficié d’une aide technique.

A l’augmentation du nombre d’aides techniques attribuées dans les plans d’aide APA et PCH, s’ajoute la problématique de l’utilisation inadéquate des aides techniques par les bénéficiaires voire leur inutilisation par manque d’informations. Un accompagnement à la prise en main est indispensable pour optimiser l’attribution des aides techniques.

En outre, quand l’aide technique n’est plus utilisée (modification de l’état de santé du bénéficiaire, son décès ou son entrée en établissement, etc.), certaines aides techniques sont encore en bon état. Elles ne nécessiteraient qu’une révision ou des réparations de faible coût après désinfection, ce qui permettrait leur réutilisation par d’autres personnes.

La réattribution d’aides recyclées permettrait d’une part de proposer du matériel d’occasion à moindre coût, d’autre part d’offrir la possibilité d’acquérir des aides techniques de nouvelle génération bénéfiques sur les différents volets du maintien à domicile (mobilité, lutte contre l’isolement, maintien du lien social, etc.).

Objectifs

L’appel à projet a pour objectif d’améliorer l’accès aux aides techniques via les plans d’aide APA ou PCH, mais aussi d’optimiser l’usage des aides techniques par les bénéficiaires. Il s’agit donc de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, quel que soit leur âge, aussi longtemps que possible.

Les projets attendus doivent permettre :

  • L’accès à des aides techniques moins coûteuses de seconde main par leur remise en état et leur garantie
  • L’adaptation de l’aide technique aux besoins des personnes âgées et personnes handicapées
  • L’accompagnement à la prise en main de l’aide technique par le bénéficiaire et les aidants, au domicile de la personne
  • L’accompagnement administratif et financier dans la recherche du financement de l’aide technique ;

Par ailleurs, les projets doivent s’inscrire dans le cadre des plans APA et PCH des bénéficiaires ayant leur domicile de secours dans le Département du Pas-de-Calais.

Candidature

Le cahier des charges complet ainsi que de la fiche projet à retourner peuvent être demandés pour envoi à l’adresse suivante : aides.techniques.doccasion@pasdecalais.fr

Un dossier de candidature devra être renseigné et adressé à :
M. le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais,
Direction de l’Autonomie et de la Santé, Hôtel du Département,
rue Ferdinand Buisson, 62018 ARRAS Cedex.

Un envoi dématérialisé devra également être effectué à l’adresse aides.techniques.doccasion@pasdecalais.fr

La date limite de dépôt du dossier complet est fixée au 15 février 2018.

Un comité de sélection aura lieu courant mars 2018. La notification de décision sera adressée courant juillet 2018, pour un démarrage de l’action en septembre 2018.