Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 22 Mai 2012 - 19h46
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Appel à projets "Aide à l’encadrement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une Association Intermédiaire"
Ce dispositif est soutenu par le Fonds Social Européen au titre de l’axe 3, mesure 31, dans le cadre de la cohésion et de l’inclusion sociale, et de la lutte contre les discriminations, notamment par l’accompagnement des politiques des départements (PDI).
En accord avec le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et dans le droit fil du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), qui est chargé de coordonner les actions des structures œuvrant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le Projet Stratégique Départemental 2008-2020 (PSD), le Département propose de soutenir les Associations Intermédiaires (AI) et mène ainsi une politique volontariste en termes d’insertion professionnelle adaptée aux contextes socio-économiques du Pas-de-Calais. Le Conseil général est le Chef de file de l’insertion.
Le dispositif "Soutien aux associations intermédiaires" a pour objet de favoriser la mise à disposition de salariés à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires de droit commun relatif au travail temporaire. Cette mise en situation de travail brève et transitoire est destinée à repérer les capacités d’adaptation des salariés face aux contraintes de la vie professionnelle de la personne.
Ce dispositif vient appuyer les Maisons du Département Solidarité, en particulier les Services Locaux Allocation-Insertion associés (MDS-SLAI), en charge des parcours d’insertion du public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active de leur territoire.
Pour toute information complémentaire relative à ce dossier, vous pouvez contactez par téléphone le Service Insertion et Emplois en Entreprise (SI2E) ou le SLAI dont vous dépendez :
- Hervé LEPLAT, Chargé d’études "Insertion par l’activité économique" au 03 21 21 65 30
- Hélène MAQUINGHEN, Chargée de dossiers au 03 21 21 65 28
- Michèle VERLOOVE, Chargée de dossiers au 03 21 21 65 32
- les Services Locaux Allocation Insertion (MDS-SLAI) :
- MDS Arrageois-SLAI au 03 21 15 21 10
- MDS Artois-SLAI au 03 21 56 88 55
- MDS Boulonnais-SLAI au 03 21 99 46 50
- MDS Calaisis-SLAI au 03 21 00 01 95
- MDS Hénin-Carvin-SLAI au 03 21 21 48 30
- MDS Lens-Liévin-SLAI au 03 21 13 19 35
- MDS MONTREUILLOIS-SLAI au 03 21 90 88 20
- MDS AUDOMAROIS-SLAI au 03 21 11 12 90
- MDS TERNOIS-SLAI au 03 21 03 56 10
Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés à l'adresse suivante :
Direction du Développement Social
Service Insertion et Emplois en Entreprise
Rue de la Paix
Entrée n° 7
62018 ARRAS Cedex 9
La date limite d’envoi des dossiers est fixée impérativement au 23 septembre 2011, dernier délai.
En conclusion, nous attirons votre attention sur les principes suivants :
- toutes les rubriques du dossier de demande de subvention (partie word et partie excel) doivent être correctement remplies
- le dossier de demande de subvention doit être accompagné de toutes les pièces nécessaires à sa recevabilité
faute de quoi, le dossier ne pourra pas être étudié et sera déclaré non recevable.
Téléchargez les documents relatifs à l'appel à projets "Aide à l’encadrement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une Association Intermédiaire" :
- Appel à Projet Associations Intermédiaires 2012 (msword - 1,04 Mo)
- Cahier des charges (msword - 393,00 ko)
- Dossier de demande de subvention (msword - 1,47 Mo)
- Dossier de demande de subvention tableau (vnd.ms-excel - 847,50 ko)
- Notice explicative (vnd.ms-excel - 851,00 ko)
- Convention (msword - 394,00 ko)
- Annexe technique et financière (msword - 342,50 ko)
- Attestation de commencement d'exécution (msword - 290,00 ko)
- Procédure de rappel (msword - 296,00 ko)
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