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Aménagement foncier

L'aménagement foncier vise à encourager la gestion des territoires pour l'agriculture, à assurer l'aménagement durable de notre territoire et à garantir l'amélioration et la préservation du cadre de vie de chacun.

Principe

L'aménagement foncier agricole et forestier est une procédure ancienne issue de la loi du 9 mars 1941 afin de réformer l'agriculture. A cette époque, la structure des exploitations agricoles n'est pas adaptée aux nouvelles méthodes de production. L'opération consiste en un échange parcellaire, dans un périmètre déterminé, dans le but d'éviter le morcellement et la dispersion des terres, permettant ainsi aux exploitants agricoles de réaliser une diminution de leurs coûts d'exploitation. 

Aujourd'hui, l'aménagement foncier est un outil pour la réalisation d'un développement communal concerté. En intégrant les aspects socio-économiques et environnementaux, il garantit l'amélioration et la préservation du cadre de vie de chacun. Il assure également l'aménagement durable de notre territoire.

A l'issue de cette procédure, des travaux connexes sont mis en oeuvre afin de réaliser les ouvrages et aménagements destinés à adapter les réseaux (hydrauliques, voirie, haies) au nouveau parcellaire.

Objectifs

  • améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
  • contribuer à l'amélioration du territoire communal ou intercommunal
  • assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
  • contribuer à la prévention des risques naturels, lutter contre les inondations et l'érosion des sols
  • assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages

Contact

Conseil départemental du Pas-de-Calais
Pôle Aménagement et Développement Territorial
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 Arras Cedex 9

Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement
Tél. : 03 21 21 90 20

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