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A compter du 2 janvier 2018 et de façon progressive, les demandes de subvention adressées au Département du Pas-de-Calais peuvent/pourront être déposées en ligne.

Dans un premier temps, sont concernées :

  • Les demandes de subvention d’équipement sportif (Pour tous renseignements, contact au sein de la Direction des Sports, à l'adresse suivante : lavallez.vincent@pasdecalais.fr )
  • Les demandes de subvention à caractère événementiel de rayonnement départemental ou infra-départemental; hors événementiels sportifs (Pour tous renseignements, contact au sein de la Direction des Finances, à l’adresse suivante : DFB.Section.Subventions@pasdecalais.fr )

La liste des domaines concernés sera régulièrement actualisée. De nouveaux formulaires seront ajoutés au gré de l’élargissement du dispositif de dépôt en ligne.

Tout dépôt de demande en ligne devra être précédé d’une demande d’ouverture de compte à transmettre à l’adresse suivante : epartenaire@pasdecalais.fr

Un exemplaire du récépissé de déclaration au registre SIREN de l’INSEE devra être joint, ainsi que le dernier compte rendu d’Assemblée Générale, pour toute demande formulée pour le compte d’une association.

Documents

Tutoriel ePartenaire - Subvention

Poids : 750,85 ko
Format : PDF
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Liens externes

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