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Aides départementales à la restauration scolaire

Critères

Les critères pour bénéficier de l'aide départementale à la restauration scolaire

  • l'élève doit être boursier national (bourse de collège)
  • l'élève doit être scolarisé dans un collège public ou privé (sous contrat d'association)
  • le responsable légal de l'élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
  • l'élève doit être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension (4 jours par semaine au minimum), ou interne. Concernant les internes, cette aide est accordée à concurrence de 2 repas principaux par jour

Les élèves qui se restaurent occasionnellement au collège et qui ne sont pas inscrits régulièrement à la demi-pension, n'ont pas la qualité de demi-pensionnaires : ils sont considérés comme élèves externes. En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux aides à la restauration scolaire.

Montant des aides

Le montant des aides est fixé comme suit pour l'année scolaire 2018-2019 :

  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 1 : 1.20 € par repas
  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 2 : 1.44 € par repas
  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 3 : 1.77 € par repas

Pour les élèves internes, l'aide est calculée en fonction des 2 repas principaux (déjeuner et dîner).

Procédure pour l'année

La procédure est la suivante :

Le Département s'engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incomberait.

Modalités de paiement

Le Conseil départemental verse les fonds aux collèges.
En fin de trimestre, le collège déduit l’aide acquise par l’élève sur la facture cantine de la famille.

Les élèves scolarisés hors Département doivent faire compléter l' par le collège ou prendre contact avec le Bureau des Prestations du Conseil départemental afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.