Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 10 Février 2012 - 10h59
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Contractualisation

Prenant en compte le rôle de plus en plus important joué par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la mise en œuvre des politiques publiques et soucieux de rendre le meilleur service possible aux citoyens dans une logique de proximité, d'adaptation aux spécificités locales, de cohérence et d'optimisation de l'utilisation des fonds publics, le Département du Pas-de-Calais a décidé, dès 2005, de contractualiser, avec les communauté urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes.

En savoir plus sur la Contractualisation.

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