Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 23 Mai 2012 - 17h30
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Equipe de suivi de scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation. Cette équipe comprend l'élève, et-ou ses parents ou son représentant légal, ainsi que l’enseignant référent de l'élève. Elle informe la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS de l'élève). Elle peut proposer une révision de l’orientation de l’élève avec l’accord de celui-ci ou de ses parents.

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