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Ces dernières années, l’innovation sociale est apparue comme un levier pertinent pour impulser des dynamiques de développement local durable. Le Conseil départemental...

Le soutien départemental en matière d’innovation sociale

Ces dernières années, l’innovation sociale est apparue comme un levier pertinent pour impulser des dynamiques de développement local durable. Le Conseil départemental a souhaité reconnaître, accompagner et éventuellement concourir au financement des initiatives en innovation sociale en lançant un appel à manifestation d’initiatives en matière d’innovation sociale. Ce soutien peut être décliné en trois modalités :

  • la reconnaissance du projet (promotion à travers un identifiant de l’innovation sociale ou publication dans un référentiel de l’innovation sociale)
  • l’accompagnement technique par le biais de dispositifs existants (le Dispositif Local d’Accompagnement par exemple)
  • le soutien financier : il peut s’agir d’un financement pour partie ou en intégralité, à hauteur de 35 000 euros, la première année et de façon dégressive les années suivantes

Porteurs de projets soutenus

Les entreprises éligibles à l’aide départementale sont les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et les entreprises qui adhérent à la Démarche Progrès du Conseil départemental :

  •  les associations, les structures coopératives et les entreprises agréées "entreprises solidaires"
  •  toute structure relevant de l’ESS selon les termes de la loi disposant de l’agrément utilité sociale ou démarche progrès

Les projets présentés devront relever de l’innovation sociale, s’inscrire dans le cadre des politiques départementales, rechercher l’équilibre économique et satisfaire les besoins sociaux et environnementaux.

La viabilité économique et l’autonomie financière à 3 ans devront être recherchées.

Comment répondre à l’AMI Innovation sociale ?

Les structures intéressées devront présenter un avis motivé (2 pages maximum, police Verdana, taille 10, interlignage simple) qui comportera les éléments suivants :

  • présentation de la structure : raison sociale, SIREN, statut, adresse, activités, échelle d’intervention, effectif ETP (le cas échéant, permanents-insertion), chiffre d’affaires
  • motivation de la structure : justifications de la demande (raisons et motivations), valeurs et pratiques, résultats attendus, moyens mis en œuvre (humains, matériels, quantitatifs, qualitatifs)
  • présentation du projet : contexte d’émergence (origine du projet, besoins : repérage et nature du ou des besoin(s), bénéficiaires identifiés, aspiration sociale), processus (ancrage territorial du projet, gouvernance du projet, modèle économique), résultat (le processus doit déboucher sur un bien, un service, un mode d’organisation, un procédé), type d’accès favorisés (l’emploi, la citoyenneté, le numérique), diffusion (les modalités de diffusion du projet-des pratiques devront être décrites ; si le projet est issu d’un processus d’essaimage, il conviendra de le préciser), impacts et changements (préciser si les cibles sont les individus, les organisations, le collectif, le territoire)

Lors de la période d’instruction de la demande, les demandeurs devront être disponibles pour des échanges éventuels avec le Département.

Dépôt des candidatures et contact

Les candidatures peuvent être envoyées :

  • par courriel en pièce jointe uniquement (au format Word ou PDF) à ess@pasdecalais.fr
  • ou par voie postale à : 
    Hôtel du Département
    Mission ESS, AMI Innovation sociale
    Rue des Carabiniers d’Artois
    Bâtiment A, 3ième étage
    62018 ARRAS Cedex 9

Contact

La mission Économie Sociale et Solidaire est à votre disposition pour toute information complémentaire sur l’Appel à Manifestation d’Initiative Innovation sociale au 03 21 21 48 82 ou par courriel à ess@pasdecalais.fr.