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Le Conseil départemental a souhaité faciliter le développement des structurations territoriales ou des structurations par filière constituées des entreprises de l’Économie...

Le soutien départemental en matière de coopération

Le Conseil départemental a souhaité faciliter le développement des structurations territoriales ou des structurations par filière constituées des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), de l’économie de proximité, de l’économie publique/privée par le lancement d’un fonds de coopération territoriale. Ce soutien peut être décliné en trois modalités :

  • la reconnaissance du projet (promotion à travers un identifiant de la coopération ou publication dans un référentiel des coopérations)
  • l’accompagnement technique par le biais de dispositifs existants (le Dispositif Local d’Accompagnement par exemple)
  • le soutien financier : il peut s’agir d’un financement pour partie ou en intégralité, à hauteur de 35 000 euros, la première année et de façon dégressive les années suivantes

Porteurs de projets soutenus

Les entreprises éligibles à l’aide départementale devront disposer d’un statut ou d’un fonctionnement relevant de l’ESS :

  •  les associations, les structures coopératives et les entreprises agréées "entreprises solidaires"
  •  toute structure relevant de l’ESS selon les termes de la loi disposant de l’agrément utilité sociale ou démarche progrès

Elles devront mettre en place un processus en fonction des pratiques collectives suivantes : mutualisation, partenariat de projets, collectif d’acteurs ESS, regroupement d’acteurs ESS et autres partenaires.

La viabilité économique et l’autonomie financière à 3 ans devront être recherchées.

Comment répondre à l’AMI Coopération ?

Les structures intéressées devront présenter un avis motivé (2 pages maximum, police Verdana, taille 10, interlignage simple) qui comportera les éléments suivants :

  • présentation de la structure : raison sociale, SIREN, statut, adresse, activités, échelle d’intervention, effectif ETP (le cas échéant, permanents-insertion), chiffre d’affaires
  • motivation de la structure : justifications de la demande (raisons et motivations), valeurs et pratiques, résultats attendus, moyens mis en œuvre (humains, matériels, quantitatifs, qualitatifs)
  • présentation du projet : organisation-gouvernance, perspectives de développement, modèle économique envisagé, perspectives en termes de maintien ou de création d’emploi-d’activité économique pour le territoire

Lors de la période d’instruction de la demande, les demandeurs devront être disponibles pour des échanges éventuels avec le Département.

Dépôt des candidatures et contact

Les candidatures peuvent être envoyées :

  • par courriel en pièce jointe uniquement (au format Word ou PDF) à ess@pasdecalais.fr
  • ou par voie postale à : 
    Hôtel du Département
    Mission ESS, AMI Démarche Progrès
    Rue des Carabiniers d’Artois
    Bâtiment A, 3ième étage
    62018 ARRAS Cedex 9

Contact

La mission Économie Sociale et Solidaire est à votre disposition pour toute information complémentaire sur l’Appel à Manifestation d’Initiative en coopération au 03 21 21 48 82 ou par courriel à ess@pasdecalais.fr.