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L’atelier "Harmonisation et simplification administrative" du Conseil départemental de l’économie sociale et solidaire du Département du Pas-de-Calais (CDESS), a pour vocation de recenser les bonnes pratiques des acteurs de l’ESS.

Les acteurs de l’atelier ont relevé l’intérêt de favoriser les formes de coopération entre les structures (exemples : mutualisation, regroupement, collaboration, etc.).

Ces modes de coopération ont pour ambition, d’une part de permettre aux structures de dégager du temps administratif au profit du cœur de métier et de l’activité, et d’autre part de soutenir la viabilité des structures par le développement de projets de territoires structurants.

Afin de favoriser le développement de coopération entre acteurs sur le Département, et d’en définir les opportunités et les conditions de réussite, le groupe de travail a souhaité créer un guide des pratiques de coopération pour aider les structures de l’ESS à déterminer l’écosystème favorable à la coopération. Cette proposition a été validée lors du CDESS du 18 février 2014.

L’économie sociale et solidaire est définie par la loi 2014-856  du 31 juillet 2014 comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  1. un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  2. une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise
  3. une gestion conforme aux principes suivants :
    1. les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise
    2. les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées

Articles relatifs

Liens externes

Extrait du rapport d’activité 2012 du CDESS

Le CDESS est une instance consultative qui conduit sa réflexion dans le cadre de la stratégie de développement définie par l’Assemblée départementale.

Les missions du CDESS consistent à promouvoir les valeurs de l’ESS, constituer un lieu de dialogue et d’information, favoriser et diffuser la réflexion, formuler des propositions à l’Assemblée départementale.

Il peut être amené à réaliser, à la demande du Conseil départemental, une mission d’expertise sur des sujets spécifiques ou transversaux. Il peut aussi débattre de sa propre initiative de toute question concernant l’ESS. La réflexion du CDESS est organisée sous forme d’ateliers thématiques :

  • la démarche progrès
  • la promotion de l’ESS
  • l’harmonisation et la simplification administrative
  • la finance solidaire
  • la commande publique responsable
  • l’analyse de la valeur
  • le sport et l'ESS
  • Pour coopérer, quels acteurs mobiliser ?

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  • Pourquoi et comment coopérer ?

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  • Les collectivités, des acteurs de la coopération

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  • Les exemples de pratiques collectives sur le département

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