Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 23 Mai 2012 - 18h05
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La Contractualisation
Prenant en compte le rôle de plus en plus important joué par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ( ) dans la mise en œuvre des politiques publiques et soucieux de rendre le meilleur service possible aux citoyens dans une logique de proximité, d'adaptation aux spécificités locales, de cohérence et d'optimisation de l'utilisation des fonds publics, le Département du Pas-de-Calais a décidé, dès 2005, de contractualiser, avec les communauté urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes.
Chaque contrat, au vu d'un diagnostic et d'un projet de territoire partagé par le Département et l' , décline, pour trois ans, dans tous les domaines d'activités (solidarité, économie, aménagement du territoire, culture, sport, etc.), de la manière la plus transversale et innovante possible, les projets les plus pertinents pour le territoire concerné et détermine leur mode de financement et de réalisation.
À ce jour, 43 contrats territoriaux de développement durable ont été signés couvrant la quasi-totalité du Département.
Une nouvelle génération de contrats, plus ambitieuse car enrichie par une connaissance et une expérience acquises depuis 2005 et centrée sur les projets de territoires, verra le jour en 2010. Elle sera fondée, en ce qui concerne le Département, sur le et l' et s'appuiera sur une territorialisation renforcée de son action via les Maisons du Département et les Conférences Territoriales.
L'Europe s'engage
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