Contenu des recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la Commission Permanente (CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire".
Il est constitué de deux fascicules distincts publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :

• le Bulletin Officiel du Département (procès-verbal des délibérations du Conseil général et actes à caractère réglementaire)
• le Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente.

Publication des recueils

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du Bulletin Officiel du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

• à l’Hôtel du Département à Arras
• dans les 27 Maisons du Département

Accès en ligne

Depuis 2007, les Bulletins Officiels du Département et les Procès-verbaux des délibérations de la Commission Permanente sont téléchargeables en ligne :

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