Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 04 Février 2012 - 07h00
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Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : +33 (0)3 21 21 62 62
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Les Bulletins Officiels Consultation des recueils des actes administratifs
Contenu des recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la
(CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire".
Il est constitué de deux fascicules distincts publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :
- le Bulletin Officiel du Département (procès-verbal des délibérations du Conseil général et actes à caractère réglementaire)
- le Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente.
Publication des recueils
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du Bulletin Officiel du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- à l’Hôtel du Département à Arras
- dans les 27 Maisons du Département
- sur ce site internet
Bulletin Officiel n°12 Décembre 2011 Tome 1
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n°11 Novembre 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n°10 Octobre 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n°9 Septembre 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 8 Août 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 7 Juillet 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 6 Juin 2011
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Lire la suiteBulletin Officiel n° 5 Mai 2011 Tome 3
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Lire la suiteBulletin Officiel n° 5 Mai 2011 Tomes 1 et 2
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 4 Avril 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 3 Mars 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 2 Février 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 1 Janvier 2011
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 12 Décembre 2010
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n° 11 Novembre 2010
À télécharger ; version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteL'Europe s'engage
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