Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 11 Février 2012 - 01h44
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62018 ARRAS Cedex 9
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Les Bulletins Officiels Consultation des recueils des actes administratifs
Contenu des recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la
(CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire".
Il est constitué de deux fascicules distincts publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :
- le Bulletin Officiel du Département (procès-verbal des délibérations du Conseil général et actes à caractère réglementaire)
- le Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente.
Publication des recueils
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du Bulletin Officiel du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- à l’Hôtel du Département à Arras
- dans les 27 Maisons du Département
- sur ce site internet
Bulletin Officiel n°7 - Juillet 2009
À télécharger - version non accessible aux synthèses vocales
Lire la suiteBulletin Officiel n°6 - Juin 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°5 - Mai 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°4 - Avril 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°3 - Mars 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°2 - Février 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°1 - Janvier 2009
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Lire la suiteBulletin Officiel n°12 - Décembre 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°11 - Novembre 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°10 - Octobre 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°9 - Septembre 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°8 - Août 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°7 - Juillet 2008
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Lire la suiteBulletin Officiel n°6 - Juin 2008 - Tome 1
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Lire la suiteBulletin Officiel n°6 - Juin 2008 - Tome 2
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Lire la suiteL'Europe s'engage
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