Le Conseil général accompagne les enfants des familles les plus modestes pour qu'ils puissent effectuer leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.

Les aides départementales à la restauration scolaire :

Critères :

• l'élève doit être boursier national
• le responsable légal de l'élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
• l'élève doit être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension, ou interne (quatre jours par semaine au minimum). Concernant les internes, cette aide est accordée à concurrence de 2 repas principaux par jour.

Montant des aides :

Le montant des aides est fixé comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :

Taux 1 : 0.70 € par repas
Taux 2 : 0.85 € par repas
Taux 3 : 1 € par repas

Procédure pour l'année 2010-2011 :

1. compléter le dossier de demande de bourse nationale qui sera remis par le collège à votre enfant en début d'année scolaire
2. si votre demande est acceptée, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil général du Pas-de-Calais
3. vous serez alors informé par courrier de l'attribution de l'aide à la restauration scolaire

Modalités de paiement :

Le versement de l'aide départementale est réalisé sur le compte des collèges.
Le montant de ces aides est déduit sur la facture cantine éditée par le collège.
Le solde est versé par le collège aux familles.

Les bourses départementales

Critères:

• l'élève doit être boursier national
• le responsable légal de l'élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
• l'élève doit être externe

Montant de la bourse :

Le montant de la bourse est fixé comme suit pour l'année scolaire 2010-2011 :
Taux 1, 2 et 3 : 50 € par an

Procédure pour l'année 2010-2011 :

1. compléter le dossier de demande de bourse nationale qui sera remis par le collège à votre enfant en début d'année scolaire
2. si votre demande est acceptée, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil général du Pas-de-Calais
3. vous serez alors informé par courrier de l'attribution de la bourse départementale de collège. Le Département s'engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la CNIL qui lui incomberait.

Modalité de paiement :

Le versement de la bourse départementale de collèges aux élèves externes est réalisé par le Département directement sur les comptes bancaires des bénéficiaires ; le paiement sera effectué à l'issue du deuxième trimestre de l'année scolaire.