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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactL’agrément est nécessaire pour entamer une procédure d’adoption à l’étranger.
Les candidats peuvent engager la procédure à l'étranger en étant accompagnés:
- par un Organisme autorisé à l'adoption
- par l'Agence Française d'Adoption
Les documents doivent être traduits dans la langue de l’État concerné et légalisés. L’entrée de l’enfant sur le territoire est soumise à un visa. La décision est alors transcrite sur les registres de l’état civil des enfants nés à l’étranger.
Un prononcé de jugement d’adoption plénière est rendu sur requête des candidats par le tribunal de résidence des parents.
Les organismes autorisés pour l’adoption
Communément appelées OAA (Organismes Autorisés et habilités pour l’Adoption), ces structures assistent les candidats à l’adoption dans les différentes étapes de réalisation de leur projet. Il prépare les candidats aux particularités de l’adoption internationale.
L’Agence Française de l’Adoption
Groupement d’Intérêt Public entre État, Départements et associations, l’Agence Française de l’Adoption informe, conseille et sert d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers. Elle s’appuie sur un réseau de correspondants dans les pays d’origine.
Dans chaque département, le Président du Conseil départemental désigne au sein de ses services un correspondant chargé d’assurer les relations avec l’AFA.