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Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), le Conseil départemental est responsable des politiques d'insertion dont il en est le chef de file. Il se doit de réunir tous les acteurs concernés pour d'élaborer une politique d'insertion lisible et cohérente.

Cette gouvernance se traduit par deux éléments

Un Programme Départemental d'Insertion (PDI)

Le Département adopte avant le 31 mars un Programme Départemental d'Insertion.

Son objet est étendu à la politique départementale d'insertion non seulement les bénéficiaires du RSA mais aussi : jeunes, personnes sous main de justice, le lien avec la politique de la ville, SDF, disparition du CDI et des CLI.

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Programme Départemental d'Insertion 2013

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Un Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI)

Pour mettre en œuvre le Programme Départemental d'Insertion, le Département élabore un Pacte Territorial pour l'Insertion, avec notamment :

  • l'État
  • la Région
  • le Pôle emploi
  • les MDE (ou, à défaut, une personne morale gestionnaire d'un PLIE)
  • les organismes compétents en matière d'insertion sociale
  • les Missions Locales
  • la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA ( Mutualité Santé Agricole )
  • les organisations syndicales représentatives
  • les organismes consulaires intéressés
  • les collectivités territoriales intéressées
  • les associations de lutte contre les exclusions

Le Pacte Territorial permet de coordonner l'offre d'insertion de droit commun des partenaires à l'échelle départementale. Il s'agit de travailler sur la complémentarité des réponses apportées par chaque partenaire sur son champ de compétence. Ainsi, le Pacte Territorial d'Insertion formalise les partenariats œuvrant pour l'insertion sur le Département.

Ce pacte fait l'objet de déclinaisons locales pour les sept territoires de manière à promouvoir une politique d'insertion locale concertée.

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    Pacte Territorial pour l'Insertion

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  • le document présentant à la fois le Programme Départemental d'Insertion, le Pacte Territorial pour l'Insertion et l'état d'avancement du RSA dans le Pas-de-Calais :

    présentation PDI PTI RSA

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Documents

  • Programme Départemental d'Insertion 2013

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  • Pacte Territorial pour l'Insertion

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  • présentation PDI PTI RSA

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