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Le Département du Pas-de-Calais doit s'inscrire comme pierre angulaire de la mise en œuvre de dispositifs plus efficaces. Dans son fonctionnement propre et dans l'accomplissement de toutes ses politiques, il veillera à intégrer l'insertion comme réflexe permanent. C'est ainsi qu'il parviendra à mettre en cohérence les politiques d'insertion et particulièrement les interventions des différents partenaires dans le domaine.

Nous voulons orienter toute notre politique d'insertion vers le retour durable à l'emploi et mobiliser tous les leviers possibles à cette fin.

Les mesures d'accompagnement

La loi 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, met en place pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active , leur conjoint, concubin ou pacsé en âge de travailler, un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique (article L.262-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le Dispositif RSA est un engagement réciproque entre le bénéficiaire soumis à l'accompagnement et le Conseil départemental du Pas-de-Calais, formalisé dans un contrat d'engagement réciproque qui consiste en un accompagnement personnalisé mis en place dans les domaines de l'emploi et la formation, la mobilité, la garde d'enfants, le logement, la santé, etc.

Pour favoriser l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées bénéficiera d'un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation après décision d'orientation du Conseil départemental. À ce titre, le bénéficiaire sera accompagné par un "référent unique" qui pourra être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil départemental, de la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ), de la Mutualité Sociale Agricole ( MSA ), du CCAS, etc.

S'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de tout logement ou à leur état de santé font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d'emploi, ils sont orientés vers les services du Département ou un organisme compétent en matière d'insertion sociale.

Le dispositif référent solidarité s'adresse à ce public, en difficulté et éloigné de l'emploi.

Les Actions d'insertion

Au terme de son Plan Stratégique, le Département s'est fixé comme priorité d'organiser la solidarité. Il ambitionne d'améliorer les conditions d'insertion des bénéficiaires du RSA :

  •  le Département encourage, d'une part, le développement de l'insertion professionnelle pour les publics les plus proches de l'emploi
  •  le Département s'attache, d'autre part, à créer un contexte favorable à l'insertion sociale et professionnelle

Il s'assurera enfin de l'efficience des mesures d'insertion.

L'insertion sociale

Comme le précise le Projet Stratégique Départemental l'offre d'insertion sociale contribue à relever les défis territoriaux. Il s'agit pour l'essentiel, dans un premier temps de tendre à l'amélioration des conditions de vie, de conforter le vivre ensemble de notre population la plus fragile. D'éviter le décrochage social en agissant sur ses facteurs d'exclusion : faible mobilité, cumul de difficultés sociales, illettrisme, etc. Les actions doivent agir également sur la reproduction sociale et promouvoir la confiance en soi et l'estime de soi. Enfin, l'offre d'insertion sociale doit, lorsque les potentialités des personnes le permettent, préparer à un retour ou un accès vers l'insertion professionnelle ou l'emploi durable.

De plus, il convient de penser l'insertion sociale comme une composante permanente de la définition et de la mise en œuvre des politiques départementales, de mettre en cohérence les interventions des différents partenaires dans le domaine de l'insertion.

Les actions d'insertion sociale sont destinées à lever les freins d'accès ou de retour à l'emploi durable. Elles sont proposées par les référents-Solidarité et inscrites dans le Contrat d'Engagements Réciproques signé avec chaque Bénéficiaire du RSA .