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Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, le CDCA

 

 

Qu’est-ce que le CDCA ?

 

Avec une population parmi les plus jeunes de France, le département du Pas-de-Calais est cependant concerné, comme les autres, par le phénomène d’accélération et de massification des situations liées au grand âge : en 5 ans la part des plus de 60 ans a augmenté de 2,24 points (contre 2,15 en France métropolitaine).

(Source : ARS - Atlas Régional et Territorial de Santé du Nord Pas-de-Calais 2011)

 

 

Les personnes handicapées connaissent, comme le reste de la population, une augmentation de leur espérance de vie.

La prévalence de cette population est de 17,3 % pour le Pas-de-Calais contre 16 % pour la France métropolitaine

(Source : « La population handicapée en Nord Pas-de-Calais » synthèse de la DIRECCTE. N° 20. Février 2013)

 

Le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie)

du Pas-de-Calais a été mis en place le 3 juillet 2017.

 

Conformément à l’article L149-1 du Code de l’Action sociale et des Familles. Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.

Le CDCA est une instance consultative placée auprès du Président du Conseil départemental. Les membres du conseil sont nommés par arrêté du Président du Conseil départemental.

Comment fonctionne le CDCA?

Son statut

Le CDCA ne possède ni personnalité morale, ni autonomie financière.

Son rôle

Il constitue un lieu de dialogue, d’information et de réflexion, qui assure la participation des retraités, des personnes âgées et des personnes handicapées à la définition des politiques départementales les concernant, et à leur mise en œuvre en concertation avec l’ensemble des acteurs : producteurs de services, financeurs, caisses de retraite, Conseil départemental, CCAS, élu(e)s à l’échelon communal, intercommunal, départemental.

Ses missions

Le CDCA est consulté pour avis sur les politiques départementales de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques.

Il est informé du contenu et de la mise en œuvre du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département

 

Sa composition

Le CDCA est présidé par Jean-Claude LEROY, Président du Conseil départemental ou par Odette Duriez, Vice-présidente du Conseil départemental en charge des personnes âgées, et Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-présidente en charge des personnes handicapées, du développement numérique et de l’économie sociale et solidaire, sur délégation de Monsieur le Président du Conseil départemental. Le CDCA est composé de deux formations : une formation personnes âgées et une formation personnes handicapées. Chaque formation se décompose en quatre collèges :

1er collège : représentants des usagers (retraités, personnes âgées, personnes handicapées) de leurs familles et proches aidants.

2e collège : représentants des institutions.

3e collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

4e collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil

Son organisation

Elle est reprise dans le règlement de fonctionnement dont s’est doté le Conseil lors de son installation le 3 juillet 2017.

 

 

Le bureau, sa composition

 

Chaque formation désigne en son sein un bureau composé de 6 membres :

  • le Vice-président de la formation, issu du 1er collège

Monsieur René GEORGES, pour la formation personnes âgées

Monsieur Christian BRELINSKI, pour la formation des personnes handicapées

  • 2 représentants du 1er collège,
  • 2 représentants du 2ième collège
  • 1 représentant du 3ième collège.

Dans le cas où une formation spécifique décide se réunir, le bureau de la formation se charge de proposer un ordre du jour

 

Les deux bureaux réunis constituent le bureau de l’assemblée plénière présidé par le Président du Conseil départemental, Jean-Claude LEROY ou, par délégation, Madame Odette DURIEZ, Vice-présidente en charge des personnes âgées et Madame Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-présidente en charge des personnes handicapées, du développement numérique et de l’économie sociale et solidaire.

 

Le bureau de l’assemblée plénière, ses missions

 

Le bureau se charge de :

 

  • proposer un ordre du jour,
  • assurer la coordination entre les différentes formations,
  • coordonner les représentations extérieures,
  • préparer la rédaction de rapports biennaux,
  • veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect de règlement intérieur.

 

Le CDCA siège dans de multiples instances

  • à l’échelon régional :
  • La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
  • Les commissions d’informations et de sélection des appels à projets (services et établissements sociaux et médico-sociaux)

 

  • à l’échelon départemental :
  • Le Conseil Territorial de Santé (C.T.S)
  • Le Comité de suivi du schéma autonomie
  • La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH
  • La Commission exécutive (la COMEX) de la MDPH 
  • La Commission consultative de retrait de l’agrément des accueillants familiaux et commission de proposition et de conciliation (demande d’APA et aide sociale)
  • Le réseau des aidants

Contact

Courriel : cdcph@pasdecalais.fr