Les aides financières aux familles adoptantes

Dans sa délibération du 6 février 1995 et du 5 avril 2004, le Conseil départemental a développé différentes formes d’aides financières à destination des familles adoptantes.

Le prêt sans intérêt

Ce prêt est destiné aux candidats à l’adoption d’enfants étrangers. Son attribution répond à deux conditions.
La première c’est d’être titulaire d’un agrément en vue d’adoption délivré par le Président du Conseil général. La seconde concerne le montant des ressources.
Le montant du prêt est plafonné à 5 000 €, il est limité à 50 % du coût total des dépenses engagées par les demandeurs. Le remboursement est fixé sur un délai de trois ans après le 6ième mois d’arrivée de l’enfant. Pour soutenir les familles d’accueil qui ont souhaité adopter un enfant confié par décision de justice, puis devenu pupille de l’État, le Conseil général a développé deux types d’aides financières.

La prime d’adoption

Il s’agit du versement en une seule fois de la même prime d’adoption versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Son montant est de 1 806.14 €.

L’allocation départementale

Il s’agit du versement durant trois ans à dater du placement à titre gratuit de l’enfant calqué sur le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant. Son montant est de 180.62 €.

Contact

Bureau Agréments et Adoption
Tél. : 03 21 21 64 71