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Lorsque la protection de l'enfant le nécessite, le juge des enfants peut décider de confier un mineur au service de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

  • L'accueil d'un mineur confié à l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'assistance éducative

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  • Délégation de l'autorité parentale au Président du Conseil départemental

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  • L'accueil d'un mineur confié directement à un établissement au titre de l'assistance éducative

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