L'accueil provisoire mère-enfant

Les femmes enceintes et les mères isolées avec leur(s) enfant(s) de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique sont prises en charge par le service de l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance). L’enfant accueilli avec son parent peut être confié à l’ASE par le Juge des Enfants.

Conditions d’attribution

Le bénéficiaire doit être :

• en situation d’isolement en ce qui concerne les mères ou pères avec leur(s) enfant(s) de moins de trois ans
• en demande de soutien éducatif et psychologique pour l’hébergement et la prise en charge de ses enfants
• pour les femmes enceintes, l’état de grossesse doit être avéré

Procédure

Un rapport d’évaluation est transmis par le travailleur social en charge de la situation au responsable de secteur d’ASE, accompagné d’un projet d’accueil. Le responsable de secteur d’ASE valide la proposition et transmet ce projet à la structure d’accueil. Celui-ci prépare la procédure d’admission avec le professionnel en élaborant le Projet d’accueil qui sera signé par la personne accueillie ou son représentant légal, le responsable de la structure d’accueil et le responsable de secteur. Un entretien entre le responsable de secteur d’ASE et la famille est obligatoire dans le cas de mères ou de pères mineurs ou d’enfants bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative.

Structure d’accueil

La Marelle à Achicourt.

Cadre réglementaire

Code de l’Action Sociale et des Familles

• article L.221-1
• article L.222-5 alinéa 4