L'aide à la vie partagée des personnes handicapées : l'habitat inclusif

L’habitat inclusif est une solution complémentaire de logement en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette solution s’adresse aux personnes qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement, veulent conserver un logement personnel, mais qui ne sont pas assez autonomes pour vivre seules ou ne souhaitent pas se retrouver isolées.

I.              Présentation du dispositif

L’habitat inclusif a pour projet de permettre de « vivre chez soi sans être seul » et présente les principales caractéristiques suivantes :

• La vie « chez soi » de chaque habitant
• La gestion libre, par chacun, de son rythme de vie, des personnes qu’il invite, de ses allées et venues
• La mise en commun, entre habitants, de moments de vie quotidienne, grâce notamment aux locaux communs
• La participation à la décision pour ce qui est mis en commun
• L’ouverture sur le voisinage et l’environnement local (accès aux services de droit commun).

Aussi appelé habitat accompagné, partagé et intégré à la vie locale (API), ce lieu de vie constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne, inscrit durablement dans la vie de la cité, pouvant recourir aux dispositifs de droit commun : accompagnement social adéquat pour permettre son inclusion sociale et, le cas échéant, offre de services sanitaire, sociale et médico-sociale individualisée pour l'aide et la surveillance en fonction des besoins.

Il est destiné principalement aux personnes handicapées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitations regroupées, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, construit avec les habitants.

 II.            Les formes d’habitat

Le « mode d’habiter » peut prendre plusieurs formes et la conception de l'habitat est une condition de succès du projet de vie sociale et partagée.

A cette fin, l'habitat doit être localisé dans un environnement favorisant une accessibilité aux transports, commerces et services de façon autonome et permettant notamment de faciliter une intégration dans la vie sociale et prévenir l'isolement. Il doit aussi préserver l'intimité, développer le vivre ensemble et doit être compatible avec le contenu du projet de vie sociale et partagée, notamment avec les activités de convivialité.

L'habitat peut prendre différentes formes :

• Un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d'une colocation
• Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Quelle que soit la configuration choisie, hormis dans une colocation, l'habitat doit être constitué à minima d'un logement privatif.

L’habitat inclusif peut ainsi prendre des formes variées selon les besoins et les souhaits exprimés par les occupants. Il peut être constitué :

• Dans le parc privé, dès lors que la conception du logement ou de l’immeuble ou groupe d’immeubles permet de répondre aux exigences de l’habitat inclusif (logements autonomes et locaux communs permettant de mettre en œuvre les activités définies par le projet de vie sociale et partagée)
• Dans le parc social de manière générale, l’habitat inclusif doit se constituer dans le respect des règles de droit commun.

L’habitat inclusif correspond donc à un ensemble de logements indépendants ou intégrés à un autre ensemble architectural, à « taille humaine », caractérisé par des espaces privatifs pour une vie individuelle associés à des espaces communs de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé, permettant la réalisation d’un projet commun de vie sociale.

L’entrée dans un habitat inclusif est fondée sur le libre choix. Elle s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale (orientation MDPH ou GIR) et est indépendante de toute attribution d’aides à l’autonomie, que ce soit la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).