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L'aide sociale des personnes âgées et des personnes handicapées obéit à des règles générales d'attribution, de procédure, de contrôles et de recours.
Des conditions particulières peuvent néanmoins être exigées pour certaines prestations (APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), PCH (Prestation de Compensation du Handicap), les aides sociales à domicile et en établissement des personnes âgées et handicapées). Les fiches correspondantes vous apporteront toutes les précisions souhaitées.

  • Conditions générales d'admission à l'aide sociale

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  • La procédure d'admission à l'aide sociale

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  • Conséquences de l'admission à l'aide sociale

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  • Révisions et contrôles

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  • Recours

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  • Accès aux droits

    Comment faire valoir ses droits en établissement ? Que faire un cas de décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale ?

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