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Conséquences de l'admission à l'aide sociale

En cas d'admission à l'aide sociale, les frais sont pris en charge par le Conseil départemental, déduction faite de la participation du bénéficiaire et de l'aide financière éventuelle apportée par ses proches. Les sommes avancées par le Conseil départemental sont récupérables dans plusieurs cas de figure.

  • Participation des obligés alimentaires

    En cas de difficultés financières et/ou matérielles, les membres d’une famille doivent s’entraider. L’obligation alimentaire est donc une aide due à un ascendant ou un descendant qui est dans le besoin...

  • Recours en récupération

    Généralités Certaines formes d’aide sociale présentent un caractère d’avance. Aussi, le Département peut, dans le respect des modalités prévues par la loi, exercer différents recours afin de récupérer...