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La procédure d'admission à l'aide sociale

L'admission à l'aide sociale peut se faire selon la procédure normale ou selon la procédure d'urgence lorsque la situation du demandeur le justifie.

  • Procédure normale

    Sont exposées ici les règles générales de la procédure normale d’admission à l’aide sociale. Certaines prestations font l’objet de dispositions spécifiques, notamment dans le champ des aides en faveur...

  • Admission d'urgence à l'aide sociale

    Dans certaines situations, la prise en charge de la personne au titre de l’aide sociale doit être immédiate. Dans ce cas, la procédure normale est écartée au profit d’une procédure d’urgence.Domaine d’application L’admission...

  • Domicile de secours

    Définition du domicile de secours  Le domicile de secours permet de déterminer le Département qui prendra en charge les dépenses d’aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées (L.122-1 CASF). Aussi,...