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Révisions et contrôles

Les décisions d'admission à l'aide sociale sont amenées à être révisées et suivies. Les établissements et services pour personnes âgées ou handicapées sont également contrôlés par les services du Conseil départemental

  • Révision des décisions d'attribution des prestations

    Principe Les décisions d’attribution des prestations peuvent faire l’objet de révisions :  lorsque des éléments nouveaux modifient la situation au vu de laquelle les décisions ont été prises de manière...

  • Contrôle des décisions d'attribution des prestations

    Les autorités attributives de prestations effectuent des contrôles à différents stades de la procédure d’octroi de l’aide (L.133-2 et L.133-3 CASF). Ces contrôles ont pour finalité de vérifier que le...