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Si la personne désire être l’employeur de son aide à domicile, deux modes d’intervention s’offrent à elle :

  • l’emploi direct : il s’agit d’une relation directe entre l’intervenant à domicile et le bénéficiaire de l’APA. Ce dernier effectue la gestion administrative liée à cet emploi, le paiement des salaires et des cotisations sociales. Un contrat de travail doit être rédigé entre la personne aidée et le salarié. 
  • le mandataire : une structure est mandatée par le bénéficiaire de l’APA pour recruter un intervenant et effectuer la gestion administrative liée à cet emploi. Le bénéficiaire de l’APA reste l’employeur et, à ce titre, demeure responsable du paiement des salaires et des cotisations sociales. La personne aidée s’acquitte auprès du service mandataire de frais de gestion. La personne aidée doit conclure deux contrats : un contrat de travail avec le salarié et un contrat de mandat avec le service d’aide à domicile.

S’il ne souhaite pas être employeur, il peut faire appel à un prestataire : le service d’aide à domicile est employeur. Il met à la disposition de la personne un ou des intervenants salariés pour son soutien à domicile. Le prestataire adresse ses factures directement au Conseil départemental du Pas-de-Calais.

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