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Caractéristiques des établissements pour personnes handicapées adultes

Il s’agit d’établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge (de plus de 20 ans), à titre permanent, temporaire, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement. 

Il existe une diversité d’établissements et de services destinés à l’accueil, à l’hébergement ou à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Les foyers d’hébergement

Il s’agit de structures non médicalisées assurant l’hébergement et l’entretien des personnes adultes handicapées de plus de 20 ans qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en milieu protégé (ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail) ou dans une entreprise adaptée.

Les foyers de vie  

Établissements accueillant, avec ou sans hébergement, des personnes handicapées de plus de 20 ans qui ne possèdent pas une capacité suffisante pour exercer une activité professionnelle, même en milieu protégé. Ces personnes ne nécessitent pas de soins médicaux et disposent d’une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes (activités ludiques, éducatives, etc.).

Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)

Établissements accueillant à temps complet des personnes de plus de 20 ans lourdement handicapées, physiquement ou mentalement, inaptes à toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie courante ainsi que des soins et une surveillance médicale soutenus (L.312-1-7 CASF).

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Handicapées (EHPA-H)  

Il s’agit de structures non médicalisées, accueillant des personnes handicapées retraitées ou des personnes handicapées n’ayant pas forcément travaillé. Les conditions d’entrée en EHPA-H :

  • avoir atteint l’âge de la retraite : à partir de 55 ans pour les travailleurs handicapés et 60 ans pour les autres
  • être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
  • ne pas présenter un état de santé ou de dépendance nécessitant une prise en charge médicalisée

Les résidences autonomie

Il s’agit de structures non médicalisées, accueillant des personnes en situation de handicap quels que soient l’âge et le handicap de la personne.

Les Sections Occupationnelles (SO) et les Services d’Accueil de Jour (SAJ)

Il s’agit d’établissements d’accueil de jour destinés aux personnes qui disposent d’une certaine autonomie dans les actes de la vie ordinaire, mais qui sont inaptes au travail en milieu ordinaire ou en ESAT. Ils proposent des activités tournées sur l’expression, le travail manuel, les activités corporelles ou encore la vie quotidienne.

Les Sections Aménagées d’ESAT (SA-ESAT)

Ces structures sont destinées à l’accueil des travailleurs handicapés qui ne peuvent plus se soumettre au rythme de travail de l’ESAT (travailleurs handicapés à temps partiel).

Les différentes formes d’accueil des structures pour personnes handicapées (L.241-6 et L.241-7 CASF)

Les personnes handicapées peuvent être accueillies au sein d’un établissement avec ou sans hébergement (accueil de jour), à titre permanent ou temporaire.

La personne handicapée bénéficie obligatoirement d’une décision d’orientation motivée provenant de la CDAPH, indiquant le type d’établissement le plus adapté à ses besoins.

Dans ce cadre, la commission est tenue de proposer un choix entre plusieurs solutions adaptées au degré de handicap et à l’autonomie de la personne. A titre exceptionnel, elle peut désigner un établissement spécifique.

L’intéressé ou son représentant légal a le droit de faire connaître sa préférence pour un établissement entrant dans la catégorie de ceux vers lesquels la commission a décidé de l’orienter et qui est en mesure de l’accueillir. Dans ce cas, la CDAPH est tenue de faire figurer cet établissement au nombre de ceux qu’elle désigne, quelle que soit sa localisation. 

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