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Les résidences adaptées sont des logements individuels regroupés sur un même lieu pour les personnes handicapées ayant une relative capacité de vie en autonomie. Elles favorisent la lutte contre l’isolement et l’organisation de solidarités entre résidents tout en offrant un environnement adapté et sécurisé.

Le Département du Pas-de-Calais a mis en place une aide extra-légale : l’aide-ménagère en résidence adaptée, fondée sur l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale et octroyée sans conditions de ressources. 

Cette aide perdurera le temps de l’expérimentation pour les personnes qui en ont acquis les droits dans ce cadre. Aucune nouvelle prise en charge n’est acceptée.

L’aide-ménagère en résidences adaptées n’est pas cumulable avec d’autres prestations individuelles :

  • ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne)
  • PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
  • AMAS (Aide-Ménagère au titre de l’Aide Sociale)

La procédure d’ouverture des droits individuels et leurs conditions de mise en œuvre sont assouplies pour permettre un mode d’intervention semi-collectif par un opérateur unique. 

Bénéficiaires

L’aide-ménagère concerne toute personne handicapée, logée en résidence adaptée, présentant un besoin d’assistance pour l’accomplissement des tâches ménagères.

Conditions d’admission

Conditions relatives au demandeur 

Résidence/régularité de séjour 

Pour pouvoir bénéficier de cette aide-ménagère en résidence adaptée, la personne doit remplir les conditions de résidence et de régularité de séjour (Pour en savoir plus cliquez ici : Condition de résidence et de régularité de séjour) 

En outre, la personne doit avoir élu domicile au sein d’un logement situé dans une résidence adaptée telle que le Département du Pas-de-Calais les définit et les encadre à travers une convention.

Age 

La personne handicapée doit être âgée d’au moins 20 ans.

Besoin (pour en savoir plus, cliquez ici : Condition de besoin)

La personne doit avoir besoin d’une aide matérielle pour lui permettre de rester à domicile. Ce besoin est apprécié notamment au regard de son état de santé, de son niveau d’autonomie et de son environnement social. 

Conditions relatives à la prestation

Le Conseil départemental propose l’intervention d’un SAAD unique autorisé pour l’ensemble des personnes hébergées au sein de la même résidence.

Procédure d’admission

Dans la mesure où le Conseil départemental et la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ont convenu de favoriser le développement des résidences adaptées en facilitant l’ouverture des droits des personnes qui y accèdent, un dossier unique pour l’ensemble des aides sollicitées (aide-ménagère en résidence adaptée, SAVS) doit être constitué.

Le porteur de projet ou le SAVS coordonnateur des intervenants se charge de monter constituer les dossiers.

Une évaluation est réalisée par la Maison de l’Autonomie.

La décision d’admission à l’aide-ménagère en résidence adaptée est prise par le Président du Conseil départemental dans la limite mensuelle de trente heures pour une personne seule, et de quarante-huit heures pour un couple.

Conséquences de l’admission

Participation du bénéficiaire         

Aucune participation n’est demandée à la personne handicapée.

Obligation alimentaire 

Le recours à l’obligation alimentaire n’est pas prévu dans le cadre de cette prise en charge.

Récupération

Il n’est exercé aucun recours en récupération

Voies de recours (Pour en savoir plus, cliquez ici : recours gracieux et la fiche recours contentieux )

La décision peut faire l’objet :

  • d’un recours gracieux auprès de la Commission de Proposition et de Conciliation, sur orientation des services administratifs du Conseil départemental
  • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Révision 

La durée de validité de la décision d'admission à l'aide sociale est identique à celle de la décision d'orientation de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), sans excéder cinq ans. 

Par ailleurs, le Département du Pas-de-Calais effectue une révision des droits, de manière ponctuelle, lorsque des éléments nouveaux modifient la situation au vu de laquelle la décision a été prise.