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La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

La conférence des financeurs est l’un des dispositifs phares institués par la loi n°2015-1776 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Elle a pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

La conférence des financeurs est composée de membres de droit définis par le décret n°2016-209 du 26 février 2016 :

  • Le Conseil départemental qui assure la présidence de l’instance
  • L’Agence Régionale de Santé (ARS) qui assure la vice-présidence
  • Les caisses de retraite : Caisse de Retraite et Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le Régime Social des Indépendants (RSI)
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  • La Mutualité Française
  • L’AGIRC ARRCO, représentant des institutions de retraite complémentaire
  • Le représentant départemental de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
  • L'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM)
  • Des représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui contribuent au financement d'actions entrant dans le champ de compétence de la conférence.

Quel est son rôle ?

En tant qu’instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires. À cet effet, elle établit un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales.

Elle doit permettre d’assurer au niveau local une meilleure coordination des acteurs intervenant sur la prévention de la perte d’autonomie.

La conférence des financeurs intervient sur 6 axes prévus à l’article L233-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) :

  • Axe 1 - L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
  • Axe 2 - L’attribution d’un forfait autonomie consenti via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) par le conseil départemental aux résidences autonomie (nouvelle dénomination foyers logements)
  • Axe 3 - La coordination et l’appui d’actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
  • Axe 4 - La coordination et l’appui d’actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
  • Axe 5 - Le soutien aux proches aidants
  • Axe 6 - Le développement d’autres actions collectives de prévention.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse chaque année aux départements deux concours financiers qui doivent avoir un effet de levier ; l'un pour les actions de prévention et l'autre pour le forfait autonomie.

Pour obtenir davantage d’informations :

Vous pouvez consulter le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ainsi que le Cahier pédagogique CNSA relatif à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.