Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 24 Mai 2012 - 03h56
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L’accès aux origines
La consultation des dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (
) ressentent souvent le besoin d’accéder à leur histoire personnelle. La consultation de leur dossier peut leur permettre de connaître leur itinéraire de vie au cours de l’enfance et d’obtenir des renseignements utiles à d’éventuelles recherches.
Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (
) constitue et conserve les dossiers de toutes les personnes qu’il a accueillies, afin de leur en restituer l’intégralité si elles le désirent. Le contenu des dossiers est variable selon les modalités d’admission, la durée et l’époque de la prise en charge.
Dans le Pas-de-Calais, les dossiers sont conservés depuis 1885.
Vous avez été accueilli(e) par l’ASE et souhaitez consulter votre dossier : à qui vous adresser ?
La demande de consultation de votre dossier est à adresser par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées indiquées ci-dessous, en précisant vos noms, prénoms, votre nom d’adoption s’il y a lieu, votre date de naissance ainsi que vos coordonnées :
Bureau de l’Accompagnement aux Origines
Pôle de la Solidarité
Direction de l’Enfance et de la Famille
Hôtel du Département
62018 ARRAS Cedex 9
Contactez par courriel le Bureau de l’Accompagnement aux Origines
Tél. : 03 21 21 64 49
Fax : 03 21 21 62 89
À noter :
- les documents portant atteinte à la vie privée d’autrui ne sont pas communicables
- les personnes mineurs peuvent consulter leur dossier avec l’accord de la personne qui détient l’autorité parentale
Que se passe-t-il ensuite ?
Vous recevez un accusé de réception de votre demande et un rendez-vous vous est ensuite proposé dans la Maison du Département Solidarité la plus proche de votre domicile.
Accédez à la page contenant les coordonnées des Maisons Départementales de la Solidarité
Un professionnel vous accompagne dans cette démarche et vous pouvez ainsi obtenir des copies des documents contenus dans votre dossier.
Bien souvent, ce dossier témoigne de votre enfance et d’une grande partie de votre jeunesse. Cette rencontre peut vous permettre, si vous le souhaitez, de vous exprimer sur votre vécu et/ou de solliciter une médiation familiale. Le médiateur familial, tiers impartial, peut vous aider, au travers d’entretiens confidentiels, à résoudre des conflits familiaux et - ou à construire et reconstruire des liens familiaux.
Si vous avez été adopté(e), toutes les informations nécessaires pour connaître vos origines vous seront apportées.
Contact
Bureau de l’Accompagnement aux Origines
Pôle de la Solidarité
Direction de l’Enfance et de la Famille
Hôtel du Département
62018 ARRAS Cedex 9
Contactez par courriel le Bureau de l’Accompagnement aux Origines
Tél. : 03 21 21 64 49
Fax : 03 21 21 62 89
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