Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 24 Mai 2012 - 03h57
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Les prêts aux adoptants
Les démarches d’adoption ont souvent un coût considérable pour les familles. C’est pourquoi le Conseil général du Pas-de-Calais a voté l’institution d’un prêt sans intérêt en faveur des candidats à l’adoption d’enfants étrangers (uniquement par l’intermédiaire d’un Organisme Agréé pour l'Adoption).
L’attribution de ces prêts est instituée en faveur de familles du Pas-de-Calais selon les ressources des adoptants et selon les conditions suivantes :
- un seul prêt par projet d’adoption
- les candidats doivent être titulaires de l’agrément en vue d’adoption délivré par le Président du Conseil général
- le montant du prêt, plafonné à 5 000 €, est limité à 50 % du coût total des dépenses engagées par le demandeur
- une première fraction égale à 75 % du montant du prêt est versée après signature d’une convention entre le Président du Conseil général et les demandeurs, sur production d’une demande écrite d’aide financière et d’un engagement de remboursement, de la certification par un organisme autorisé à l’adoption de l’existence du projet d’adoption, de la production des justificatifs de ressources et des charges ainsi qu’un état de frais prévisionnel et de la justification d’un premier paiement
- le solde est versé à l’arrivée effective de l’enfant au foyer des demandeurs sur justification écrite de l’organisme agréé et production des justificatifs de dépenses
- la date de la première échéance de remboursement du prêt est fixée au premier jour du sixième mois civil suivant l’arrivée de l’enfant
Contact
Bureau de l’adoption
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03 21 21 62 62
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