Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 24 Mai 2012 - 03h58
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Les types d'adoption
Une fois que vous avez obtenu l’agrément, vous pouvez vous lancer dans la démarche d’adoption. Il existe plusieurs types d’adoption, en fonction de la situation de l’enfant.
L’adoption simple
L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté et confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier.
L’adoption plénière
L’adoption plénière entraîne une rupture totale des liens que l’enfant avait avec sa famille d’origine. Elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine. Le jugement d’adoption plénière annule l’état civil d’origine de l’enfant.
L’adoption d’un enfant pupille de l’État
Un enfant pupille de l’État est un enfant mineur n’ayant pas de filiation ou n’ayant plus de liens juridiques avec sa famille d’origine. En l’absence de représentants légaux exerçant les droits d’autorité parentale, un tuteur (le Préfet ou le Directeur de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) est désigné.
L’adoption d’un enfant étranger
L’agrément est nécessaire pour entamer une procédure d’adoption à l’étranger. Toutefois, les candidats doivent entamer eux-mêmes les démarches d’adoption à l’étranger.
L'Europe s'engage
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