Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 24 Mai 2012 - 04h09
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Le Revenu de Solidarité Active pour les jeunes Actifs
Le Revenu de Solidarité Active pour les jeunes Actifs :
Le Revenu de Solidarité Active est un dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus, qui a été instauré au 1er juin 2009. À partir du 1er septembre, il s’ouvre aux 18 à 25 ans, répondant à un grand nombre de critères.
Le Revenu de Solidarité Active pour les jeunes Actifs : Espace Usagers
Qu’est-ce que le RSA jeunes actifs ?
Le revenu de Solidarité Active est maintenant une prestation également versée aux jeunes.
Il doit permettre de compléter les revenus du travail des jeunes de 18 à 25 ans qui ne disposent que de ressources limitées, et garantir un droit à l’accompagnement social et professionnel.
Jeunes de 18-25 ans, avez-vous au droit au RSA Jeunes ?
Pour bénéficier de cette prestation, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- être jeunes actifs de 18 à 25 ans sans enfant
- activités salariées ou indépendantes
- contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- contrat en alternance
- sans emploi
- étudiants salariés
- remplir les conditions d’éligibilité de droit commun du RSA
- résidence en France, stable, effective et permanente.
- être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions et personnes ayant droit à la majoration)
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf exceptions et personnes ayant droit à la majoration)
- disposer de ressources inférieures à un revenu garanti déterminé en fonction de la composition du foyer
- avoir travaillé au moins 2 ans (soit l’équivalent de 3 214 heures) au cours des trois dernières années. Cette période de référence peut être étendue dans la limite de 6 mois lorsque vos droits à l’assurance chômage sont épuisés.
- pour les artisans, commerçants et professions libérales : justificatifs et évaluation de la condition d’activité sur deux ans
- une immatriculation au registre du commerce ou des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, ou déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises
- un chiffre d’affaires égal à 19 783.87 euros pour 2010, soit au moins 43 fois le montant forfaitaire pour une personne seule
- pour les travailleurs non salariés agricoles : justificatifs et évaluation de la condition d’activité, sur deux ans
- une affiliation au régime social agricole
- un chiffre d’affaires égal à 11 042.16 euros pour 2010, soit au moins 24 fois le montant forfaitaire pour une personne seule
La prestation
Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales, etc.
L’accès à cette prestation est soumises aux critères sélectifs du gouvernement (décret n° ).
L’allocation sera versée directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
| Nombre d’enfants |
L’allocataire vit |
L’allocataire vit seul(e) |
L’allocataire vit |
|---|---|---|---|
| aucun | 474 € 93 | (grossesse) 609 € 87 | 712 € 40 |
| 1 | 712 € 40 | 813 € 16 | 854 € 88 |
| 2 | 854 € 88 | 1 016 € 45 | 997 € 36 |
| par enfant | 189 € 96 | 203 € 29 | 189 € 96 |
Les aides au logement sont prises en compte dans le calcul de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :
- 56 € 99 pour une personne seule
- 113 € 98 pour 2 personnes
- 141 € 06 pour 3 personnes ou plus
L’accompagnement
Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, les bénéficiaires soumis à droits et devoirs bénéficieront d’un accompagnement personnalisé et adapté à leurs situations après décision d’orientation du Conseil général. Ils seront orientés vers un référent adapté à leurs situations (Missions Locales, Pôle Emploi, CCAS).
Pour les bénéficiaires potentiels du RSA :
Il est possible d’obtenir des informations :
- en réalisant le test d’éligibilité en vous connectant sur le site caf.fr, sur le site msa.fr
- en vous rendant dans votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA), auprès des services du Conseil général ou du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale
Vous pouvez également téléphoner au numéro national 39 39, ou au service du Conseil général 03 21 21 90 90, pour obtenir des informations sur le RSA.
Où déposer votre demande ?
- au CCAS de votre commune
- aux Caisses d'Allocations Familiales
- à la Mutualité Sociale Agricole
- aux Maisons du Département Solidarité
- auprès des organismes et associations agréés, dont la liste est téléchargeable ci-après : organismes et associations agréés RSA (vnd.ms-excel - 128,50 ko)
Pour toutes demandes, il conviendra de présenter les justificatifs des périodes travaillées (contrats de travail ou attestation d’employeurs ou bulletins de salaires).
Téléchargez les documents RSA jeunes :
- plaquette Le RSA pour les Jeunes (pdf - 969,68 ko)
- plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- demande de RSA (pdf - 359,69 ko) ou la demande de RSA complémentaire pour les jeunes (pdf - 227,55 ko)
Le Revenu de Solidarité Active pour les jeunes Actifs : Espace Professionnels
Téléchargez le dépliant RSA à destination des professionnels :
guide professionnel RSA (pdf - 403,48 ko) .
Un numéro de téléphone unique a été mis en place par le Conseil général afin de mieux servir les professionnels : le 03 21 21 90 90.
Vous pouvez aussi nous contacter par courriel : rsa@cg62.fr.
Téléchargez les documents RSA Jeunes :
- plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- plaquette d’information Professionnels RSA Jeunes (pdf - 6,48 Mo)
- échelle de distances à l’emploi RSA (octet-stream - 63,16 ko)
- contrat d’engagements réciproques professionnels RSA (pdf - 710,65 ko)
- fiche de suivi emploi - Professionnels RSA (prochainement en ligne)
- contrat d’engagement solidarité - Professionnels (prochainement en ligne)
- demande de RSA (pdf - 359,69 ko)
- demande de RSA complémentaire pour les jeunes (pdf - 227,55 ko)
Contact
- Numéro national RSA : 39 39
- Service RSA du Conseil général : 03 21 21 90 90
Documents à télécharger pour les usagers :
- organismes et associations agréés RSA (vnd.ms-excel - 128,50 ko)
- plaquette Le RSA pour les Jeunes (pdf - 969,68 ko)
- plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- demande de RSA (pdf - 359,69 ko)
- demande de RSA complémentaire pour les jeunes (pdf - 227,55 ko)
Documents à télécharger pour les professionnels :
- plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- plaquette d’information Professionnels RSA Jeunes (pdf - 6,48 Mo)
- échelle de distances à l’emploi RSA (octet-stream - 63,16 ko)
- contrat d’engagements réciproques professionnels RSA (pdf - 710,65 ko)
- fiche de suivi emploi - Professionnels RSA (prochainement en ligne)
- contrat d’engagement solidarité - Professionnels (prochainement en ligne)
- demande de RSA (pdf - 359,69 ko)
- demande de RSA complémentaire pour les jeunes (pdf - 227,55 ko)
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