Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 11 Février 2012 - 14h15
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Le Revenu de Solidarité Active : usagers et professionnels
Nouveau dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus, le Revenu de Solidarité Active repose sur l’intervention coordonnée et mutualisée des partenaires. De l’instruction de votre demande à l’accompagnement vers l’emploi, le Conseil général, les Caisses d’Allocations Familiales ( ), la Mutualité Sociale Agricole ( ), les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et Pôle Emploi sont là pour vous aider dans vos démarches.
Professionnels : rendez-vous en bas de page.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.
C’est une nouvelle prestation qui entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement interviendra début juillet 2009. Mis en place par votre Conseil général, il sera versé par les Caisses d’Allocations Familiales ( )ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole ( ) aux foyers les plus modestes.
Qui pourra en bénéficier ?
Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un ou plusieurs
enfant(s) né(s) ou à naître) :
- sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l’API
- exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le est versé jusqu’à un certain niveau de ressources
Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du
sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées bénéficiera d’un accompagnement personnalisé et adapté à sa situation après décision d’orientation du Conseil général. A ce titre, le bénéficiaire sera accompagné par un "référent unique" qui
pourra être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil général, de la Caisse d'Allocations Familiales (
), du CCAS.
Quelle démarche ?
Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du RMI, de l’API ou du expérimental : ils bénéficieront automatiquement du et d’un accompagnement personnalisé et adapté.
Pour les bénéficiaires potentiels du qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d’obtenir des informations :
- soit en vous connectant sur le site caf.fr, sur le site msa.fr pour réaliser le test d’éligibilité et vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez en bénéficier
- soit en vous rendant dans votre (Caisse d'Allocations Familiales) ou à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole ( ) , auprès des services du Conseil général ou du Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale
Vous pouvez également téléphoner au numéro national 39 39 pour obtenir des informations sur le RSA.
Les conditions et montants
- le est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales, etc.
- le RMI et l’API sont remplacés par le à compter du mois de juin 2009 et payés en juillet
- le sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole ( )
| Nombre d’enfants |
L’allocataire vit |
L’allocataire vit seul(e) |
L’allocataire vit |
|---|---|---|---|
| aucun | 474 € 93 | (grossesse) 609 € 87 | 712 € 40 |
| 1 | 712 € 40 | 813 € 16 | 854 € 88 |
| 2 | 854 € 88 | 1 016 € 45 | 997 € 36 |
| par enfant | 189 € 96 | 203 € 29 | 189 € 96 |
Les aides au logement sont prises en compte dans le calcul de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire de :
- 56 € 99 pour une personne seule
- 113 € 98 pour 2 personnes
- 141 € 06 pour 3 personnes ou plus
Où déposer votre demande ?
- vous êtes ressortissant du régime agricole, adressez-vous prioritairement à votre caisse de Mutualité Sociale Agricole ( )
- vous êtes une famille monoparentale (isolé(e) avec un ou plusieurs enfants), adressez-vous prioritairement à votre Caisse d’Allocations Familiales
- vous êtes dans une autre situation, adressez-vous prioritairement au CCAS de votre commune, auprès d’une association agréée ou de la Maison du Département Solidarité
Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser :
- au CCAS de votre commune
- aux Caisses d'Allocations Familiales ( )
- à la Mutualité Sociale Agricole ( )
- aux Maisons du Département Solidarité, dont vous trouverez les coordonnées en suivant le lien suivant : Maisons du Département Solidarité
- auprès des organismes et associations agréés, dont la liste est téléchargeable ci-après : organismes et associations agréés RSA (vnd.ms-excel - 128,50 ko)
- téléchargez la plaquette d’information usagers RSA (pdf - 323,97 ko)
- téléchargez la plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- téléchargez la demande de RSA (pdf - 359,69 ko) ou la demande de RSA complémentaire (pdf - 386,50 ko)
Le Revenu de Solidarité Active et les professionnels
Un numéro de téléphone unique a été mis en place par le Conseil général afin de mieux servir les professionnels : le 03 21 21 90 90.
Vous pouvez aussi nous contacter par courriel : rsa@cg62.fr.
Téléchargez les documents RSA destinés aux professionnels :
- guide professionnel RSA (pdf - 403,48 ko)
- plaquette d’information Professionnels RSA (pdf - 455,61 ko)
- échelle de distances à l’emploi RSA (octet-stream - 63,16 ko)
- contrat d’engagements réciproques professionnels RSA (pdf - 710,65 ko)
- fiche de suivi emploi - Professionnels RSA (pdf - 22,99 ko)
- contrat d’engagement solidarité - Professionnels (pdf - 57,71 ko)
- Livret du Référent RSA (pdf - 1,77 Mo)
Le guide de l’instruction est destiné à l’ensemble des organismes instructeurs.
Il vise à faciliter l’instruction des demandes de RSA.
Vous y trouverez les règles applicables lors de :
- la gestion du premier contact
- l’instruction administrative et la saisie dans rsa.gouv.fr
- l’appui à l’orientation
- les démarches complémentaires
Des fiches synthétiques vous accompagneront tout au long du Guide de l'instruction RSA (pdf - 5,37 Mo) , et un annuaire vous dirigera vers les services appropriés.
Contact
Numéro national : 39 39
Articles relatifs
Documents à télécharger pour les usagers :
- plaquette d’information usagers RSA (pdf - 323,97 ko)
- plaquette Droits et devoirs des bénéficiaires du RSA (pdf - 947,95 ko)
- demande de RSA (pdf - 359,69 ko)
- demande de RSA complémentaire (pdf - 386,50 ko)
- organismes et associations agréés RSA (vnd.ms-excel - 128,50 ko)
Documents à télécharger pour les professionnels :
- guide professionnel RSA (pdf - 403,48 ko)
- plaquette d’information Professionnels RSA (pdf - 455,61 ko)
- échelle de distances à l’emploi RSA (octet-stream - 63,16 ko)
- contrat d’engagements réciproques professionnels RSA (pdf - 710,65 ko)
- fiche de suivi emploi - Professionnels RSA (pdf - 22,99 ko)
- contrat d’engagement solidarité - Professionnels (pdf - 57,71 ko)
- Livret du Référent RSA (pdf - 1,77 Mo)
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