Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 23 Février 2012 - 12h41
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Les Chèques Solidarités APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour le paiement des prestations APA et PCH réalisées en emploi direct ou par un organisme mandataire
Le Département joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes âgées et dans le pilotage de la Prestation de Compensation du Handicap.
C’est pourquoi il a choisi de financer les prestations APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) sous la forme de Chèques Solidarités (Chèques Emploi Services Universels ou CESU) préfinancés.
Retrouvez la transcription textuelle complète de cette vidéo.
Pourquoi mettre en place les Chèques Solidarités ?
Les Chèques Solidarités permettent de maintenir l’intervention du Département auprès des personnes âgées et handicapées tout en garantissant le bon usage de l’aide accordée et en luttant contre le travail illégal.
Ils sécurisent le paiement des aides sociales, pour les bénéficiaires comme pour les salariés.
Ils simplifient la vie des bénéficiaires, qui ne sont plus tenus de conserver tous les justificatifs de leurs dépenses.
Ils garantissent la lisibilité sur l’utilisation des impôts payés par les habitants du Pas-de-Calais.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
- vous êtes bénéficiaire de l’APA et que vous employez un ou plusieurs salariés en emploi direct ou via un organisme mandataire
- vous êtes bénéficiaire de la PCH et que vous employez un ou plusieurs salariés en emploi direct ou via un organisme mandataire
Comment ?
Les bénéficiaires reçoivent chaque mois à leur domicile un carnet de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention prévu dans le plan d’aide.
La participation du Département au paiement des cotisations sociales continue d’être effectuée par virement bancaire.
Le bénéficiaire paie son (ses) salarié(s) en Chèques Solidarités. Les cotisations sociales continuent d’être prélevées sur son compte bancaire.
Ça change quoi, pour les bénéficiaires et les salariés ?
C’est simplement le mode de paiement qui change, les plans d’aide restent inchangés.
Auparavant, les bénéficiaires recevaient un virement bancaire dont le montant correspondait à la prise en charge du Département définie dans leur plan d’aide (salaire net + cotisations sociales + éventuellement frais de gestion).
Dorénavant, les bénéficiaires reçoivent le montant du salaire net pris en charge par le Département en Chèques Solidarités. La part des cotisations sociales continue de leur être versée par virement bancaire.
Les salariés sont payés en Chèques Solidarités, éventuellement complétés par la participation de l’employeur. Ils obtiennent le remboursement des Chèques Solidarités soit par Internet, soit par leur banque, soit par courrier (pour plus d’infos, rendez-vous dans l’espace salariés).
Des conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les Chèques Solidarités APA et PCH :
Numéro azur : 0 810 62 22 63
du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00
Prix d’un appel local depuis un poste fixe.
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Le saviez-vous ?
L’APA et la PCH à domicile représentent un budget de 147 millions € pour le Département du Pas-de-Calais.
Ce sont 6 800 concitoyens qui recevront une partie de leur plan d’aide sous forme de Chèques Solidarités.
Ce sont environ 8 000 intervenants à domicile qui percevront leur rémunération sous forme de chèques Solidarités.
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