Conseil général du Pas-de-Calais (CG62) - Le 24 Mai 2012 - 04h19
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Vous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et vous employez un salarié en emploi direct ou via un organisme mandataire ?
Les Chèques Solidarités APA et PCH vous concernent.
Le Chèque Solidarités est un moyen de paiement qui vous est attribué par le Conseil général du Pas-de-Calais dans le cadre de votre plan d’aide APA ou votre plan de compensation PCH. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi-Service Universel (CESU).
Vous recevez chaque mois à votre domicile votre carnet de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention prévu dans votre plan de compensation ou votre plan d’aide, lorsque vous avez recours à un emploi direct ou à un service mandataire.
Vous faites appel à un salarié en emploi direct, vous êtes son employeur. Vous réglez le salaire de votre intervenant à l’aide de vos chèques, complété le cas échéant de votre participation.
Le paiement par les Chèques Solidarités PCH ou APA ne modifie pas le contrat de travail avec votre intervenant. Vous devez continuer à déclarer la totalité des heures effectuées par votre salarié auprès du CNCESU ou de l’URSSAF locale et indiquer le montant net réglé (valeur des chèques + votre participation éventuelle).
Les Chèques Solidarités sont disponibles sous version électronique. Si vous optez pour le compte Internet, vous disposez d’un compte individuel sur lequel vos chèques sont directement crédités chaque mois.
Comme un compte bancaire sur Internet, vous réglez vos intervenants par simple virement. Ce dernier est réglé dans les 24 heures.
Plus d’envoi de courrier, plus de risque de perte, la solution Compte Chèques Solidarités est une solution plus simple, plus pratique et plus écologique.
À noter : les Chèques Solidarités vous simplifient la vie car vous n’êtes plus tenus de conserver l’ensemble de vos justificatifs de dépense.
Numéro azur : 0 810 62 22 63
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