En 2006, la contractualisation entre le Département et les EPCI était doublement expérimentale. Expérimentale au sein de nos institutions ; expérimentale en France, puisque seuls quatre Départements s’étaient engagés dans la démarche.

Aujourd’hui elle ne l’est plus. De plus en plus de Conseils généraux ont adopté ce mode d’intervention, ce qui de facto fait du Pas-de-Calais un Département pionnier.

Dans le cadre de ces premiers contrats, ce sont plus de 2 800 projets de développement à travers le Pas-de-Calais qui sont accompagnés par le Département, mobilisant sur la durée du Contrat de projet 2007-2013 plus de 120 millions d’euros.

Au-delà de ces quelques chiffres, il y a "des marqueurs" qui témoignent de la réussite de ces premiers contrats : la réalisation de projets sociaux, culturels, sportifs, la réalisation de projets environnementaux. Cela signifie que nous avons ensemble été capables d’appréhender les enjeux de développement dans toute leur complexité, dans toute leur richesse au travers d’une préoccupation partagée de l’aménagement de vos territoires et du Département dans sa globalité.

Voilà en quelques mots ce que furent ces premiers contrats. Les contrats furent aussi une expérience humaine entre les techniciens du Département et les techniciens de vos EPCI. Les contrats furent enfin l’occasion d’enrichir les relations entre les élus communautaires et les Conseillers généraux. Les relations n’ont pas la même intensité entre deux partenaires ou lorsqu’il s’agit simplement de demander une subvention !

Avec les contrats de seconde génération, nous allons amplifier la démarche que nous avons portée ensemble depuis trois ans. Le Projet Stratégique Départemental, adopté l’année dernière à l’unanimité de l’Assemblée plénière du Conseil général, a pour ambition de faire du Pas-de-Calais un département solidaire, innovant et durable. Comment pourrions-nous atteindre cet objectif sans innover nous-mêmes, sans mutualiser la réflexion et les moyens, sans viser ensemble le même long terme ? En d’autres termes, sans être nous-mêmes, ce que nous préconisons ?

Ce serait impossible et nos concitoyens pourraient à juste titre nous reprocher d’être inconséquents si nous devions céder à la faciliter de l’effet d’annonce.Les contrats de seconde génération entre le Département et les EPCI seront donc innovants, iront plus avant dans la mutualisation de la réflexion et des moyens, auront une exigence accrue en matière de développement durable.

À ce titre, le Département attachera une attention toute particulière à la question des Agenda 21, de la politique en faveur de la jeunesse, de la mobilité, des centres intercommunaux d’action sociale.

Une autre innovation par rapport aux contrats de première génération est la définition des conditions auxquelles les projets sous maîtrise d’ouvrage communale pourront être inscrits dans le contrat. Les villes et les bourgs-centre seront probablement les principaux bénéficiaires de cette ouverture aux maîtrises d’ouvrages communales. Elles et ils assument bien souvent des fonctions de centralité qui bénéficient par définition à l’ensemble du territoire de l’EPCI.

Enfin, la contractualisation doit également être amplifiée et renforcée car elle est probablement une des voies de l’action publique à privilégier dans le contexte social et économique actuel. Contractualiser, c’est faire le choix du travail en réseau, le choix de l’intelligence collective au profit d’une ambition commune.

C’est à cette ambition commune que nous avons consacré la journée du 18 septembre 2009. Je suis heureux de vous en restituer, aujourd’hui, le contenu par le biais de cet espace Internet, dédié aux relations de travail entre le Département et les EPCI.

Dominique DUPILET
Président du Conseil général du Pas-de-Calais