Atelier-débat animé par
Michel VANCAILLE
Vice-Président à la Planification, Métropolisation, Logement, Bâtiments départementaux, Sécurité routière

Qu’est-ce que construire et rénover de manière durable ?

Le caractère durable d'un équipement ne se limite pas à sa performance énergétique, même si celle-ci est bien sûr importante. Pour être durable, un équipement public doit intégrer une dimension économique, une dimension sociale et une dimension environnementale.
Dès lors, doivent être pris en compte :

• les bassins de vie et les équipements existants, en élaborant un schéma d’équipements
  Le temps des salles polyvalentes ou de sport dans chaque village est sans doute révolu. Le Département encourage les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à élaborer des schémas d’équipements permettant d’offrir une réponse adaptée aux besoins de la population, plus économe en deniers publics et moins dévoreuse d’espace. La réflexion sur les modes de déplacement des habitants doit également être prise en compte.

• l’intégration des équipements dans le paysage
  Un équipement public est porteur de l’image du territoire. Il doit donc être pensé avec beaucoup de soins pour s’intégrer à son environnement. Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) peut apporter une aide précieuse aux collectivités sur ce point.
• la procédure d’appel d’offre
  Construire ou rénover durable c’est aussi choisir une procédure d’appel d’offre qui privilégie le développement social (à travers une clause d’insertion, la mise en place d’un chantier-école), le respect de l’environnement (gestion des déchets du chantier, provenance des matériaux) et le développement économique du territoire (en privilégiant un allotissement élargi pour permettre un accès à la commande publique des Petites et Moyennes Entreprises artisanales).

• le choix des techniques et des matériaux de construction
  Il est indispensable aujourd’hui de penser la construction et la rénovation en intégrant des objectifs de performances énergétiques.

  L’exemple départemental : ingénierie et outils au service de bâtiments durables

  Les prescriptions environnementales dans le bâtiment neuf
  Conformément aux volontés politiques d’exemplarité en termes de développement durable traduites par l’Agenda 21, le Conseil général du Pas-de-Calais, dans son rôle de maître d’ouvrage public souhaite faire appliquer de nouvelles prescriptions de qualité énergétique et environnementale à la construction de collèges. Fortement inspirée de la démarche Haute Qualité Environnementale®, le Conseil général ne souhaite pas particulièrement faire certifier tous ses bâtiments mais guider les équipes de maîtrise d’œuvre vers une qualité énergétique et environnementale.
  Le référentiel technique, annexé aux programmes de construction de collèges et bâtiments départementaux, est une présentation des problématiques à aborder pour réussir l’intégration de critères visant à une qualité énergétique et environnementale et expérimenter la construction bioclimatique. Il fixe les exigences de résultats et de solutions techniques de base que les projets doivent satisfaire et contenir.

  Ce référentiel répond à deux grands enjeux :

  • assurer une performance énergétique à un niveau d’exigence supérieur ou égal à la Réglementation Thermique 2012 soit la référence label Bâtiment Basse Consommation (division par deux des consommations d’énergie par rapport à la référence Réglementation Thermique 2005) afin de :
    • diminuer les consommations énergétiques des collèges et donc diminuer les coûts d’exploitation (raisonnement coût global)
    • limiter les émissions de gaz à effet de serre
    • favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie et maîtriser la demande d’énergie
    • promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables
    • favoriser le confort hygrothermique
  • promouvoir les éco-matériaux et éco-techniques dans la mise en œuvre du bâtiment :
    • choisir les produits de construction thermiquement performants
    • anticiper le cycle de vie des matériaux (mise en œuvre, vie en œuvre, fin de vie)
    • maîtriser les coûts de maintenance

  Que recouvre la démarche HQE® ?
  Quand on parle de qualité environnementale du bâtiment, on est tenté d’engager des démarches de certification HQE® puisque, depuis 10 ans, la communication sur cette démarche est très prégnante.
  La HQE® (marque déposée) ou Haute Qualité Environnementale est une démarche initiée en 1996 par "l’association HQE®".
  Le premier bâtiment certifié est le lycée Léonard de Vinci à Calais.
  La démarche HQE® est à la libre appréciation du maître d’ouvrage. Elle est basée sur un référentiel comportant 14 cibles (gestion de l’eau, gestion de l’énergie, intégration du bâtiment dans son environnement, gestion des déchets, démarche chantier propre, etc.).
  En France, pour les bâtiments tertiaires, il s’agit de la certification "NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE® - Bureau - Enseignement". C’est l’organisme Certivéa, associé au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) qui est habilité à délivrer ce certificat.
  Il n’est pas nécessaire d’être certifié HQE® pour concevoir et construire un bâtiment de qualité énergétique et environnementale et d’être éligibles aux subventions européennes (Fonds Européen de DÉveloppement Rural) et aux subventions Fonds Régional d'Aide à la Maîtrise de l'Énergie et de l'Environnement (FRAMEE) du contrat de plan État-Région.

  La rénovation des bâtiments existants, un gisement important d’économie d’énergie
  Le Conseil général, dans ses missions de maître d’ouvrage responsable, souhaite accroître significativement et rapidement la performance énergétique de ses bâtiments, garantir un bon confort thermique pour les occupants et organiser le suivi sur le long terme d’une comptabilité énergétique.
  Le diagnostic énergétique va permettre, à partir d’une analyse détaillée des données de chacun des sites, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie, de se poser les bonnes questions, de décider des investissements appropriés.
  C’est un outil d’aide à la décision pour le Conseil général qui permet la programmation d’interventions hiérarchisées selon un ratio coût-efficience.
  Il conviendra de donner la priorité aux actions simples et relevant du bon sens. Les préconisations seront classées en fonction de leur rentabilité et de leur incidence sur la structure de l’établissement.
  Plus spécifiquement, le programme d’actions proposé doit comparer les mesures envisageables en termes d’économie globale (investissement et exploitation-maintenance), d’impact sur la pollution atmosphérique (quantité de dioxyde de carbone émis, etc.), de confort hygrothermique et de santé des occupants.Le programme détaillé des préconisations d’économies d’énergie sera accompagné d’une évaluation du temps de retour sur investissement par rapport au coût global actualisé et l’impact de chaque préconisations sur la consommation énergétique.
  Conscient que l’optimisation des systèmes n’apporte pas une réponse complète à la rationalisation de l’énergie, une sensibilisation des occupants sur les bonnes pratiques de gestion de l’énergie, des ressources naturelles pourra être envisagée par le maître d’ouvrage (guide de bonnes pratiques, affichage) en complément de l’étude.

Comment construire et rénover de manière durable ?

Une ingénierie départementale est à votre service pour y parvenir :

• les Maisons du Département et du Développement Local pour vous aider à élaborer votre schéma d’équipements
• le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) peut diagnostiquer les travaux à réaliser sur vos bâtiments existants et vous proposer des partis architecturaux et paysagers pour toute nouvelle construction
• la Mission d’Ingénierie et d’Appui Départementale peut enfin vous apporter un accompagnement méthodologique pour identifier le choix du référentiel énergétique à atteindre (Haute Qualité Environnementale, Bâtiment Basse Consommation, autres), les énergies renouvelables à intégrer, les financements mobilisables, les démarches à entreprendre avec la DIDEME, ERDF, etc.

Témoignage

Le regroupement pédagogique concentré de la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues

Ce projet de construction d’un nouvel équipement scolaire destiné à des élèves d’écoles élémentaires et primaires du canton de Fauquembergues est inscrit au contrat territorial de développement durable entre le Département du Pas-de-Calais et la Communauté de Communes de ce territoire rural.

Une des forces de ce projet s’appuie sur l’accord trouvé entre les maires des communes concernées mais aussi sur l’adhésion des familles à ce projet de mise à disposition d’un lieu éducatif, confortable, innovant, aux multiples services pour les enfants, les enseignants et les parents d’élèves.

Par définition, ce regroupement pédagogique concentré autour d’un seul et même équipement permet aujourd’hui d’optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement. Ce lieu unique, doit permettre à terme une large réduction des coûts, et assure d’ores et déjà une équité dans l’accès aux structures sportives, culturelles et d’accueil.

Enfin, il convient de souligner que ce projet expérimental s’inscrit dans une logique d’aménagement "équilibré" du territoire engagée par la Communauté de Communes. L’Intercommunalité, qui souffre de son étalement géographique, souhaite ainsi offrir aux habitants du haut et du bas canton une offre de services identique.

En tous points, cette nouvelle école s’inscrit dans la logique de développement durable et solidaire souhaitée par le Département.

Le coût du bâtiment complet s’élève à 1,8 million d’euros hors taxe. Le découpage financier est le suivant : 500 000 euros de la Dotation Globale d'Équipement, 350 000 euros Conseil général du Pas-de-Calais, 130 000 euros de la Caisse d'Allocations Familiales, 10 000 euros du ministère de l’intérieur (réserve parlementaire). Pour le reste, un emprunt a été réalisé.

Un financement ADEME et de la Région (à hauteur de 40% du surcoût d’investissement qualité énergétique) et un financement Européen ont été sollicités.

175 élèves ont été scolarisés en 2008. À la rentrée 2009, 211 enfants ont été accueillis. On mesure là l’intérêt du rassemblement.

Le bâtiment HQE a été construit près d’une salle qui assure la restauration des élèves.

Considérant que chaque année, on fait économiser 70 000 euros en transports scolaires au Conseil général, en cinq ans on arrive aux 350 000 euros.