Atelier-débat animé par
Alain LEFEBVRE
Vice-Président à l'Insertion, la lutte contre l'exclusion, le Fonds de Solidarité-Logement

L’intercommunalité, un acteur du développement social ?

L’évolution des modes de vie et l’arrivée de populations nouvelles accroissent l’aspiration des habitants à des services plus structurés. Les élus, et les élus ruraux en particulier, sont de plus en plus sollicités. Tous les élus sont par ailleurs préoccupés par la détérioration du lien social. Ils constatent chaque jour davantage que leur territoire, longtemps protégé par la solidarité de proximité, est aujourd’hui touché par la perte de cohésion sociale.
L’intercommunalité, de par son échelle de travail, peut permettre de concilier cette effervescence de besoins sociaux et la faiblesse des moyens, en créant un cadre commun permettant de :

• partager une vision stratégique du développement durable et solidaire du territoire
• mobiliser les acteurs autour de ce projet (logique gagnant-gagnant)
• développer la réponse de proximité (la demande sociale est croissante et toujours plus diverse)

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, un outil pertinent ?

Le CIAS peut être le cadre d’organisation et d’opérationnalité qui permet d’assurer une égalité de traitement face à la demande sociale sur un territoire.

Si, sur le principe, l’intérêt d’une approche intercommunale pour développer la ou les réponses sociales n’est plus à démontrer, les CIAS ne se sont pas pour autant développés (environ 5% des communes de moins de 5 000 habitants font partie d’un CIAS).

Certes, la création d’un CIAS n’est pas indispensable et d’ailleurs ne se justifie pas toujours. Une démarche pragmatique s’impose pour analyser pour chaque situation les avantages et inconvénients d’un recours à un CIAS (qui peut être parfois lié à l’histoire de la ville, à la volonté des élus, etc.). Les Maisons du Département Solidarité ont pour mission de vous accompagner dans votre réflexion.

L’objectif étant de faire des CIAS non pas une structure en plus, mais un facteur d’enrichissement dans une démarche de développement social.

Le CIAS, c’est :

• le partage de l’analyse des besoins sociaux
• l’opportunité pour passer de l’action sociale au développement social
• le cadre pour mutualiser les moyens et les coordonner
• l’interlocuteur dans la déclinaison territoriale des Plans et Schémas départementaux

La création de CIAS est fortement encouragée par le Département, dans le cadre de la contractualisation. En effet, ils permettent de concrétiser avec efficacité les politiques de solidarité départementale à l’échelle des territoires, compte tenu des enjeux qui pèsent sur la Solidarité (gérer la complexité, professionnaliser les personnels, etc.) et des évolutions institutionnelles.

Quelles sont les conditions de réussite pour créer un CIAS ?

• partager une vision stratégique et prospective du territoire (élus et services), ce qui est possible à travers la diagnostic territorial réalisé dans le cadre de la contractualisation
• mettre en place une démarche progressive avec des actions pré figuratives (exemple : chantiers école itinérants, halte-garderie itinérante, béguinage, aide à la mobilité, etc.)
• communiquer sur des expériences réussies
• pouvoir s’appuyer sur un accompagnement méthodologique des Maisons du Département Solidarité

Comment procéder pour créer un CIAS ?

Chaque intercommunalité est unique. En fonction des acteurs existants, des attentes de la population, des enjeux rencontrés sur le territoire, etc., il sera ou non pertinent de mettre en place un CIAS.
Les directeurs de Maisons du Département Solidarité sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Des exemples d’actions et de projets en cours

• Revenu de Solidarité Active : les CIAS du département sont référents solidarité pour l’accompagnement des bénéficiaires
• épicerie sociale et école de consommateurs
• portage de repas à domicile
• transports à la demande
• animations de la vie quotidienne (parentalité, santé, alimentation, etc.)

Témoignage

La Communauté de Communes des Trois-Pays

Pour Yves LEFEBVRE, Vice-président du CIAS de la Communauté de Communes des Trois-Pays, le CIAS n’est pas le concurrent du CCAS mais plutôt "son grand frère". Il développe l’exemple du CIAS de Guînes qui s’inscrit dans une démarche progressive et modulée d’offres de services tout en préservant les CCAS, le partenariat associatif et le bénévolat.
En fonctionnement depuis le 1er juillet 2006, son objectif est de mettre en place sur le territoire la politique sociale de la Communauté de Communes des Trois-Pays.

Organisation du CIAS

• le Président du CIAS, qui est le Président de la Communauté de Communes
• le Vice-président, élu par le Conseil d’administration (avec pouvoir et signature délégués par le Président)
• le Conseil d’administration, composé de :
  • neuf membres élus au sein du conseil communautaire (trois élus du Pays de Guînes, trois élus du Pays d’Hardinghen et trois élus du Pays de Licques)
  • neuf membres nommés par le Président de l’intercommunalité dont
    • quatre personnes représentantes de l’Union Départementale des Associations Familiales, Association de personnes âgées, Association de personnes handicapées, Association œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
    • cinq personnes qualifiées

Les missions du CIAS

• gestion d’une épicerie solidaire et ses différents ateliers ouverts aux bénéficiaires domiciliés sur l’ensemble du territoire des Trois-Pays
• gestion d’une école des consommateurs
• suivi des bénéficiaires du RMI (élaboration du contrat d’insertion avec les bénéficiaires) jusqu’en mai 2009
• suivi des dossiers RSA à compter du 1er juin 2009
• mise en place d’actions de prévention santé envers la population des Trois-Pays
• mise en service d’un portage de repas à domicile depuis le 1er mars 2009

Questions-réponses

Quel financement pour les CIAS ? Un CIAS peut-il être géré sous la forme d’une régie en autonomie financière ?

Le CIAS est un établissement public administratif intercommunal disposant d’une personnalité juridique et d’un budget propre.

Ses ressources :

• à sa création, une commission évalue le coût des services sociaux transférés par l’EPCI vers le CIAS qui se traduit par le versement d’un fonds de concours.
• éventuellement en fonction des compétences prises par l’EPCI, il peut bénéficier de subventions de l’Europe, l’État, la Région et le Département (ex. : référent insertion).
• par ailleurs, peuvent participer également les communes par le versement d’un fonds de concours, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse Régionale d’Assurance Malade, la Mutualité Sociale Agricole

Avec la création du CIAS, que devient le CCAS ?

Créer un CIAS ne signifie pas ipso facto la suppression pure et simple des CCAS, ceux-ci devant en effet s’accorder sur les attributions qui seront confiées au CIAS.
Les communes, dotées ou non d’un CCAS, choisissent les compétences qu’elles confient au centre intercommunal et celles qu’elles souhaitent conserver. En fait, généralement, elles se donnent de nouvelles attributions qu’elles exerceront collectivement au sein du CIAS : aide sociale légale, gestion d’une crèche à travers un contrat petite enfance, d’un service de portage de repas. Les CCAS ou les communes peuvent décider de garder, par exemple, la gestion des petites aides passagères, du repas de fin d’année des anciens ou encore celle d’une maison de retraite.

Quel devenir, quel statut pour les personnels du CCAS ?

Après le constat que les dispositions relatives au transfert des personnels d’une commune vers un EPCI, ou d’un EPCI vers une commune, ont donné lieu à un certain nombre de difficultés, le législateur a procédé à l’écriture, avec correction en août 2004, d’une règle qui, même si elle pose encore certains problèmes d’application, est claire, en distinguant trois cas de figure :

1. lorsque les agents remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou partie de service dont la compétence est transférée, ils suivent la compétence, sans pouvoir s’y opposer, et relèvent alors de l’employeur de la commune ou de l’EPCI à qui la compétence a été transférée
2. lorsque les agents exercent partiellement leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré, ils sont mis, avec leur accord, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à disposition de l’employeur de la commune ou de l’EPCI exerçant la compétence
3. lorsqu'en revanche, c’est le service qui est mis à disposition de la nouvelle autorité pour l’exercice de la compétence transférée, les agents continuent de dépendre de leur employeur d’origine, ledit transfert n’emportant aucune conséquence statutaire pour les personnels

Et s’il n’existe pas de CCAS dans la commune ?

Le CIAS permet aux petites communes qui n’auraient pas de CCAS de respecter leur obligation légale.