Michel LEFAIT
Vice-Président à Communication, aux Affaires Européennes, aux Politiques évènementielles

Les fonds européens, une opportunité offerte aux territoires ?

L’Europe a décidé d’octroyer à la région Nord-Pas de Calais plus d'un milliard d’euros, à travers ces différents fonds. Une opportunité pour nos territoires d’investir dans le développement social, économique et environnemental !

Dans une période où chaque collectivité publique doit être vigilante à son budget, la recherche de cofinancements est indispensable. Le Département a donc décidé d’accompagner les EPCI dans le montage de leurs projets, pour qu’ils puissent être éligibles aux fonds européens.

Comment rendre votre projet éligible aux fonds européens?

Votre projet doit répondre aux orientations des Programmes Opérationnels (PO) des fonds européens.

Les programmes Interreg

Il s’agit de créer de nouveaux réseaux et d’être dans une logique de coopération avec des partenaires européens (Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas).
Cette coopération doit s’organiser autour d’un projet ou d’un enjeu commun, et à travers des échanges d’expérience et une mutualisation des réponses. Plusieurs thématiques peuvent être concernées : l’éducation, la culture, le tourisme, l’environnement, l’économie, les Technologies de l'Information et de la Communication, etc.

Les programmes régionaux : le programme Compétitivité Régionale et Emploi (FEDER et FSE)

Il s’agit de porter un projet de développement du territoire, à maîtrise d’ouvrage unique, sans partenaire.
Le Fonds Européen de DÉveloppement Régional focalise son intervention sur l’économie et la recherche, l’environnement, les TIC, les transports durables et le commerce en milieu rural.
Le Fonds Social Européen est versé à travers une subvention globale qui privilégie l’insertion professionnelle des publics en difficulté.

Nous vous invitons à en découvrir le contenu détaillé.

Votre dossier doit être monté dans une logique "projet".

C’est-à-dire que vous devez :

• envisager l’ensemble des composantes de votre opération en termes d’investissement, de fonctionnement, de répercussions sur l’environnement
• ordonner les actions à réaliser pour parvenir à votre objectif en priorisant et en planifiant
• rendre intelligible votre projet en remettant un dossier synthétique exhaustif : quelle est sa vocation ? comment va-t-il fonctionner ? etc.

Par exemple, lorsque vous imaginez la création d’une marre pédagogique (finançable dans le cadre du FEDER), vous devez présenter votre projet sous l’aspect environnemental et en termes d’investissement, mais aussi penser aux dispositions que vous devrez mettre en place pour entretenir la marre et créer des animations auprès de la population.
C’est l’ensemble de ces éléments qui seront étudiés pour que vous puissiez obtenir un financement européen.

Ce n’est pas la taille ou le coût du projet qui font son éligibilité (une boulangerie dans une commune rurale peut ainsi être financée) mais sa pertinence.

Si vous souhaitez être informé du caractère éligible ou non de votre projet ou être conseillé, contactez votre Maison du Département du Développement Local.

Quelques rappels pratiques

Une avance de trésorerie nécessaire

C’est vous, en qualité de porteur de projet, qui assurez l’avance des financements. Le remboursement est en effet effectué "au réalisé" et toujours dans une logique de cofinancement.

Un financement européen peut intervenir seul, en complément de l'apport du maître d'ouvrage, ou éventuellement être complété par d’autres sources de financement public.

Il ne vous empêche pas de frapper à d’autres portes !

Témoignages

La Communauté d’Agglomération d’Hénin Carvin

La CAHC a répondu à l’appel à projets "Excellence Territoriale FEDER 2008"
Objet : reconversion de sites en milieu urbain, contribuant au rayonnement régional (prise en compte environnement et Développement Durable)

Dans le cadre du premier contrat territorial de développement durable signé entre la CAHC et le Département en 2006, deux projets ont été identifiés comme des axes de développement prioritaires sur le territoire tant dans leurs aspects d’aménagement durable du territoire que dans leur rôle d’inclusion sociale et de changement d’image du territoire :

1. le Parc des Îles : reconversion du site de l’ancienne cokerie de Drocourt en parc urbain paysager et parc d’activités
2. la requalification des fosses 9/9bis de Oignies

Le Département a cofinancé l’aménagement de Zone d’Activités et a apporté son ingénierie notamment par

• l’étude des voiries d’accès dans le cadre du projet Parc des Îles
• la valorisation du patrimoine bâti et l’implantation d’activités diverses (économiques, touristiques, culturelles, etc.) dans la première phase de reconversion du site du 9/9bis

Ces deux projets entrent à présent dans leur seconde phase, et c’est à ce titre que la CAHC a répondu à l’appel à projet 2008 "d’excellence territoriale FEDER".

39 dossiers ont été déposés au niveau régional, dont 12 du Pas-de-Calais (cinq sur le territoire de Hénin-Carvin). 15 dossiers ont été retenus (46.7 millions d'euros de FEDER) dont sept du Pas-de-Calais (18.6 millions d'euros de FEDER soit 40%).
Les projets retenus sur le territoire de Hénin-Carvin sont soutenus à hauteur de 5.6 millions d’euros.

Il convient désormais, dans le cadre de la contractualisation négociée entre le Département et la CAHC et dans le respect des échéances imposées par le FEDER (appels d’offres et cofinancements délibérés pour le 31 décembre 2010 et travaux terminés et factures acquittées pour le 31 décembre 2015) de prioriser les opérations à mettre en œuvre pour permettre la concrétisation de ces projets et en décliner le volet opérationnel.

La Communaupôle Lens-Liévin

La Communaupôle a obtenu des financements Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen dans le cadre du projet franco-belge "Mémoire de la Grande Guerre - À la découverte du front occidental de la Flandre au Chemin des Dames".
Plusieurs objectifs sont poursuivis par ce projet dont le chef de file est le Département du Nord :

• favoriser et faciliter la collaboration au sujet du thème de la grande guerre entre différents acteurs de quatre départements français (Nord, Somme, Aisne et Pas-de-Calais) et de la Province de Flandre occidentale
• instaurer des structures transfrontalières de concertation au sujet des commémorations centenaires de 2014-2018 afin de préparer une stratégie commune
• élaborer une approche commune et un calendrier d’événements et de manifestations touristiques et culturelles
• soutenir l’économie locale – souvent rurale - par la création d’emploi dans le secteur touristique par l’introduction de nouveaux produits touristiques s’appuyant sur les déclarations de Lisbonne et de Göteborg
• développer un puissant réseau de grands sites et musées liés à la première guerre mondiale dans le Westhoek et des quatre départements français
• associer les différents niveaux politiques et institutionnels à la démarche et les convaincre de l’importance économique, politique et internationale du projet. Sensibiliser le monde associatif et les populations locales et régionales par rapport à ce thème qui unit le territoire,
• promouvoir le réseau et les différents produits touristiques sur le marché de la Grande-Bretagne et du Commonwealth
• lancer un appel commun à la paix
  Concrètement, le projet a permis l’aménagement d’un chemin d’interprétation pour la mise en valeur du site de Notre-Dame de Lorette (Souchez).

Une expérience qui a nécessité un important travail de coordination et de mise en réseau (Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de la Somme, musées, collectivités des deux pays, comités de tourisme, etc.), et qui se poursuit aujourd’hui autour du devoir de mémoire, pour organiser au mieux les festivités de 2014.

Coût total du projet (pas uniquement action menée par la Communaupôle) : 9 247 563 €.
Montant FEDER mobilisé : 3 411 913 €.