Publicité des actes administratifs : la consultation simplifiée sur pasdecalais.fr

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Pour prendre connaissance des délibérations, arrêtés et décisions de la collectivité, la rubrique Publication des actes administratifs regroupe à partir du 1^er juillet 2022 l’ensemble des actes administratifs et remplace le recueil des actes administratifs.

Pour consulter les délibérations publiées avant cette date, l’ outil de recherche des délibérations publiées restera opérationnel, tout comme les recueils des actes administratifs antérieurs qui resteront consultables.