FARDA 2023-2026 : Le Département du Pas-de-Calais s'engage pour la ruralité

Publié le 29 décembre 2022

Le Conseil départemental du 12 décembre 2022 a validé le cadre du nouveau FARDA version 2023-2026

Ce dispositif en faveur de la ruralité évolue : plus simple, plus accessible et innovant, il répond aux attentes des élus locaux et au final, des habitants du Pas-de-Calais.

Le Fonds «vedette» du Département en faveur de la ruralité se transforme afin de s’inscrire dans l’ambition portée par le Pas-de-Calais, que ce soit en matière d’investissements ou encore d’adaptation au changement climatique. Si les objectifs du FARDA demeurent les mêmes (ex : engagement volontariste en faveur des territoires ruraux en cohérence avec la contractualisation ; maintien de la qualité de vie en milieu rural et d’une offre de services de qualité aux habitants…), des modifications ont été apportées afin de donner plus de souplesse aux communes qui postulent notamment au droit de leurs contraintes de calendrier et de maturité des projets.

Au rang des nouveautés également : un seuil d’éligibilité qui passe de 2000 à 2500 habitants pour les communes rurales*; la création d’un volet d’aide aux études afin de renforcer la pertinence, la qualité et la soutenabilité (environnementale et financière) des projets ; l’engagement confirmé en faveur des bourgs-centres ruraux* par le maintien d’une enveloppe dédiée et la création d’un accès possible à l’ensemble des volets du programme.

*suivant arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales en Pas-de-Calais, applicable au dépôt de la demande

Le livret pratique spécial FARDA 2023-2026 .

Y figurent notamment le montant des subventions mobilisables - de 6 000 à 36 000 euros pour les études ; de 10 000 à 120 000 euros pour les travaux ; jusqu’à 667 000 euros pour les opérations concernant les bourgs-centres ruraux - ou encore des éléments procéduraux et calendaires.

Dans le cadre du volet Travaux, une bonification pourra être accordée aux projets exemplaires traduisant un engagement particulier du maître d’ouvrage (ex : une consommation raisonnée du foncier ou un accompagnement par une assistance à maîtrise d’ouvrage) et la clause insertion devra être intégrée dans tous les marchés de travaux bénéficiant de subventions au titre du FARDA (à partir de 70 000 euros et en fonction de la faisabilité). L’objectif est de mobiliser les opérations financées dans le cadre du FARDA comme levier de retour à l’emploi des habitants en difficulté.

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