Appel à projets Fonds alimentation durable 2022

Publié le 12 juillet 2021

Objectifs

Créé en prolongement de nos aides en direction des communes rurales, ce nouveau fonds a pour ambition de favoriser la mise en œuvre de projets en faveur de l’alimentation durable sur tout le département.

Les projets devront contribuer à la réalisation de la délibération du Département « Le meilleur produit au plus près », en s’inscrivant notamment dans les axes suivants :

- accompagner les initiatives

- lutter contre le gaspillage alimentaire

- produire local et de qualité

- transformer et acheminer

- améliorer la qualité de la restauration

- innover

 Destinataires

Les projets doivent être portés par :

- les communes et EPCI du Pas-de-Calais non éligibles au FARDA,

- des associations du Pas-de-Calais,

- des structures agricoles pour des projets liés à la modernisation ou création de lieux et outils de vente en circuits courts et dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire.

Aides attribuées

Une enveloppe spécifique de 350 000 € est consacrée à ce fonds.

L’aide financière, concerne uniquement le soutien en investissement, sera accordée dans la limite de 40 % d'un coût total maximum du projet de 125 000 €, soit une aide maximale de 50 000 € (30 000€ dans le cas d’une action portée par une communes EPCI ou associations, en dehors d’un Plan d’action PAT).

Cette aide est potentiellement cumulable avec d'autres financements du Département (sauf Appel à Projets Innovation Territoriale pour les associations).

Calendrier et composition du dossier

Le dossier de candidature devra être déposé avant le 9 septembre 2022 et se composera de :

  • Courrier de sollicitation à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
  • Notice descriptive détaillée
  • Budget prévisionnel détaillé (postes de dépenses, cofinancements prévisionnels y compris les autres dispositifs du Département)
  • Pièces administratives (RIB…)
  • Tout document justifiant les liens avec l’alimentation (avec le PAT le cas échéant)
  • Présentation du collectif agricole, le cas échéant

Modalités

Les modalités de recevabilité et d'instruction sont précisées dans le règlement du fonds à télécharger ci-dessous.

Contacts

Afin de les accompagner dans leur projet, les candidats sont invités à prendre contact avec les Maison du Département Aménagement et Développement Territorial afin d'associer les services départementaux en amont du dépôt de dossier, de s'assurer de la recevabilité de leur projet et d'être conseillés dans l'élaboration de leur dossier.

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